Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilJe suisMembreAssurance responsabilitéPratique générale

    Pratique générale 

    Les ingénieurs qui exercent en pratique générale sont ceux qui ne travaillent pas en pratique privée.

    Les actes d’ingénierie en pratique générale sont couverts par le régime collectif de base d’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre. Les exemples les plus courants de membres qui exercent en pratique générale sont les employés d’une usine de fabrication, ceux qui sont au service d'entrepreneurs, les employés d'État ou d'une municipalité, les employés des sociétés d'État comme Hydro-Québec et les professeurs d'université.

    Le régime collectif de base d'assurance responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre offre une couverture :

    • pour la pratique générale 
    • pour la pratique occasionnelle (certaines conditions s'appliquent
    • au membre qui a cessé d'exercer en pratique privée et dont la couverture du contrat du régime collectif d'assurance complémentaire de l'Ordre a pris fin, soit au minimum 5 ans après le dernier acte en pratique privée. Après ces 5 années, c'est le régime de base qui prend la relève avec une protection de 250 000 $, et ce tant que la personne reste membre de l'Ordre et même pour les 5 années qui suivent son retrait du tableau de l'Ordre

     

    Le régime collectif de base de l’Ordre offre une couverture de 250 000 $ par réclamation et de 500 000 $ par projet pour les actes d’ingénierie qui ne sont pas faits dans un contexte
    de pratique privée (par exemple le génie-conseil), sauf en ce qui concerne la pratique privée occasionnelle.

      

    Le courtier exclusif de l'Ordre est :

    BFL CANADA risques et assurances inc.
    2001, avenue McGill College, bureau 2200
    Montréal (Québec) H3A 1G1
    Tél. : 514 315-4529 ou 1 833 315-4529
    Courriel : ingenieur@bflcanada.ca

     

     L'assureur  du régime collectif de base est ENCON.

    Poute obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez nous joindre au 514-845-6141 ou au  
    1 800 461-6141, poste 2467, ou par courriel à l'adresse suivante : arp@oiq.qc.ca 

     

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    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Sans frais : 1 800 461-6141