Résolution sur la formation 
Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Proposition no 2 - Formation

    Résumé des faits

    Le Règlement sur la formation continue  a été adopté par le Conseil d’administration le 15 octobre 2010  après consultation auprès des membres à l’été 2010. Il est entré en vigueur le 1er avril 2011. Pour la première période de référence se terminant le 31 mars 2013, les 52 902 membres assujettis ont déclaré 3 081 397 heures de formation, soit une moyenne de 58,25 heures par personne, près du double du minimum requis. Grâce à ces formations, les ingénieurs ont maintenu et même amélioré leurs connaissances et leurs compétences professionnelles, dans leur intérêt et celui du public.

    Une vingtaine d’autres ordres professionnels ont instauré un règlement semblable. Celui de l’Ordre est l’un des moins contraignants, notamment parce qu’il n’est pas nécessaire de faire pré-approuver les formations. En raison de la grande variété d’activités auxquelles ont accès ses membres spécialisés dans plusieurs domaines et œuvrant dans une multitude de secteurs d’activités, il revient à chacun d’identifier les activités qui correspondent à ses besoins et qui sont admissibles en regard du Règlement.

    Une consultation auprès des membres sur une modification du projet de règlement a été effectuée du 13 décembre 2013 au 24 janvier 2014 et a mené à l'adoption du règlement  par le Conseil d’administration, le 30 janvier 2014. Le Règlement modifié entrera en vigueur en mai ou en juin 2014, à la suite de son approbation du règlement par l’Office des professions du Québec et sa publication dans la Gazette officielle du Québec. Dès l’entrée en vigueur du Règlement modifié, les limites d’heures associées à la plupart des activités seront abolies et les catégories seront simplifiées afin d’élargir l’éventail d’activités admissibles.

    PROPOSITION PRÉSENTÉE PAR UN OU DES MEMBRES FAITS

    ATTENDU QUE l’introduction du règlement sur la formation continue a, et continue d’être, de l’admission même de l’OIQ, la cause de départ de la profession de milliers d’ingénieurs;

    Combien d’ingénieurs ont quitté l’Ordre en raison de l’instauration du règlement sur la formation continue ?

    Il est difficile de chiffrer précisément le nombre de membres ayant volontairement quitté l’Ordre, en raison de l’entrée en vigueur du règlement, puisque ceux qui quittent ne mentionnent pas toujours la raison de leur départ. Cela dit, on peut estimer, qu’en date du 31 mars 2014, environ 3 400 membres ont quitté volontairement l’Ordre ou ont été radiés.

     

    ATTENDU QUE de l’admission même de l’OIQ, 3 % des ingénieurs (environ 2000) ne sont pas conformés au règlement et devront être radiés de l’OIQ même si cela n’affecte en rien la protection du public;

    Combien d’ingénieurs ont été radiés ?

    En date du 27 mars 2014, 1 080 ingénieurs ont été radiés. De ce nombre, 87 ont été réintégrés après avoir rectifié leur situation de défaut. Le développement et le maintien des compétences professionnelles est un élément intégral de la protection du public.

    ATTENDU QUE les ingénieurs dans leur l’immense (sic) majorité n’ont aucun problème avec le fait de garder leurs connaissances à jour;

    Combien d’heures de formation ont été déclarées par les membres assujettis ?

    La moyenne d’heures de formation continue déclarées pour la période de référence 2011-2013, soit 58,25 heures (28 heures de plus que les 30 heures requises).

    Lors de la dernière consultation portant sur le règlement sur la formation continue obligatoire en 2013-2014, seule une infime minorité des 216 ingénieurs ayant transmis des commentaires s’est dite opposée à l’existence du règlement (5,56 % des ingénieurs ayant transmis un commentaire).

    ATTENDU QUE les coûts associés à la formation continue selon les critères spécifiés dans le règlement sont considérables, autant en ce qui a trait aux coûts des formations elles-mêmes, qu’en termes de coûts reliés (pertes de revenus, transport, hôtel, etc.)  

    Les formations en ligne ou autres activités gratuites sont-elles admissibles ?

    Oui, les formations en ligne ou autre activités gratuites sont admissibles. Les formations, qu’elles soient gratuites ou payantes doivent être liées à l'exercice des activités professionnelles du membre pour être reconnues (art. 6 du Règlement). Il n’est pas nécessaire de se déplacer pour suivre des formations admissibles.

    Les formations dispensées sur le lieu de travail sont reconnues, tout comme les formations en ligne. Les modifications envisagées au Règlement et qui devraient entrer en vigueur sous peu aboliront toute limite d’heures admissibles aux activités de formation sauf l’auto-apprentissage.

     

    ATTENDU QUE les instituts de formation qui annoncent leurs cours dans les outils de communication de l’OIQ lui versent des redevances. De ce fait, l’OIQ se retrouve en situation de conflit d’intérêts puisqu’il bénéficie financièrement de l’obligation qu’il a lui-même créée;

    Selon le rapport annuel de 2013, l’Ordre a enregistré des revenus provenant de la formation. Quels sont les détails de ces revenus ?

    Les revenus relatifs à la formation proviennent de l’offre de cours de l’Ordre (ex : colloque), du cours sur le professionnalisme de la promotion, de la publicité et des redevances.

    Est-ce que l’Ordre bénéficie d’une ristourne ou redevance ou d’un revenu direct ou indirect de la part de fournisseurs de formation ? Si oui, lesquels ? Si tel est le cas, quelles sont les modalités exactes de la nature de l’ensemble de ces revenus ?

    Contrairement à d’autres ordres, l’Ordre ne reçoit aucune ristourne des formateurs. Les partenariats de formation permettent aux fournisseurs concernés d’afficher leurs formations dans le catalogue Génie formation (une plate-forme web) en retour d’une redevance minime pour la visibilité offerte. Celle-ci est basée sur le nombre de membres participant à l’activité. Ces revenus couvrent les frais de la plate-forme et le service « clé en main » dans la déclaration du membre participant à une activité chez le partenaire. Il est à noter que ce volet s’autofinance.

    Par conséquent, pourquoi l’Ordre favorise-t-il une telle augmentation des revenus au lieu d’une coupure des dépenses qui ne sont pas alignées directement avec la mission de l’Ordre, soit la protection du public ?

    La formation continue repose sur le maintien et l’amélioration des compétences et fait partie intégrante de la protection  du public et donc du mandat d’un ordre professionnel. Les revenus ainsi obtenus sont réinvestis dans les activités de formation de l’Ordre ou autres activités à valeur ajouté pour la profession.  

    Y avait-il des publicités avant l’entrée en vigueur du règlement ?

    Oui, l’Ordre publie depuis longtemps des publicités relatives à la formation dans ses outils de communication.

    En accréditant les formateurs, l’Ordre est-il en conflit d’intérêts ?

    L’Ordre n’accrédite pas de formateurs ou d'organismes et un membre peut choisir le formateur de son choix, sans que ce dernier ou les participants aient à payer quelque montant que ce soit à l’Ordre.

    L’Ordre, comme tout annonceur, facture les espaces publicitaires vendus à des tiers.

     

    ATTENDU QUE l’OIQ a agi en tant que fournisseur de formation dans le cadre du cours obligatoire en ligne sur l’éthique et qu’il a manifestement tiré un important bénéfice financier de cette opération;

     

    Quel est le surplus réalisé par l’Ordre par rapport à ce cours ?

    L’Ordre a dégagé un surplus d’environ 700 000 $ en lien à ce cours. Une partie importante de ce surplus a été réinvestie dans les projets de l’Ordre.

    L’Ordre contacte ses membres régulièrement pour promouvoir les formations qu’il offre en mettant en évidence les avantages des formations qu’il offre, et ce, à l’encontre des différentes compagnies et universités qui offrent aussi de la formation, représentant ainsi une concurrence déloyale. Comment l’Ordre justifie-t-il son comportement anticompétitif (sic) à la lumière de l’article 3.2.10 du Code de déontologie des ingénieurs ?

    Comme beaucoup d’ordres professionnels, l’Ordre offre des formations à ses membres à prix compétitif, de qualité et à travers le Québec. De ce fait, l’offre de formation de l’Ordre s’articule autour du statut professionnel et les « soft skills » et non des aspects techniques de la profession à moins d’avoir été un contributeur. Il est à noter que l’ensemble des partenaires et afficheurs, au même titre que l’Ordre, peut utiliser et utilise les véhicules de communication.

    À l’exception du cours sur le professionnalisme, aucune formation de l’Ordre n’est obligatoire et un ingénieur qui préfère suivre d’autres formations que celles offertes par son ordre professionnel a cette liberté.

     

    ATTENDU QUE le public n’est pas «mieux protégé » qu’avant l’entrée en vigueur de ce règlement, puisque beaucoup d’ingénieurs finissent inévitablement par suivre des formations moins pertinentes, mais abordables, et dispensées près de leur résidence ou de leur lieu de travail, afin de pouvoir satisfaire le règlement à l’intérieur des moyens dont ils disposent;

    Quels types de formation les membres devraient-ils choisir ?

    Un ingénieur est toujours encouragé à suivre une formation qu’il juge pertinente à ses besoins. De fait, pour autant que la formation ait un lien avec ses activités professionnelles, elle devrait être admissible, sous réserve de la limite d’heures pour l’autoapprentissage avec les nouvelles dispositions du Règlement. Par ailleurs, le développement et le maintien des compétences professionnelles est un élément intégral de la protection du public. Règlement ou pas, l’ingénieur a toujours la responsabilité de choisir les activités de formation pertinentes pour assurer sa compétence.

     

    ATTENDU QUE les règles édictées pour valider et régir les types de formation continue admissibles sont arbitraires et ne font pas consensus auprès des ingénieurs qui sont très souvent mieux placés dans leurs milieux respectifs pour évaluer la pertinence de leurs besoins de formation respectifs;

     

    Le Règlement offre une grande flexibilité et n’exige aucune accréditation ou approbation du formateur ou de l’organisme de formation. Ce qui confirme que l’ingénieur est le mieux placé et a la responsabilité d’identifier ces besoins de formation.

    Quels étaient les résultats des consultations réalisées en 2010 et en 2013-2014 ?

    La consultation réalisée en 2010 a révélé que 59 des 196 ingénieurs ayant émis des commentaires ont indiqué s’opposer à un règlement sur la formation continue obligatoire.

    La consultation en 2013-2014 a révélé que les modifications envisagées au règlement étaient accueillies positivement par les ingénieurs, bien que certains auraient aimé que l’Ordre aille plus loin. L’existence du Règlement n’a été critiquée que par 12 des 216 ingénieurs qui ont fourni des commentaires, tandis que des changements à la limite d’heures a été demandée par 34 des 216 ingénieurs.

    Dès l’entrée en vigueur du Règlement modifié, les limites d’heures associées à la plupart des activités seront abolies et les catégories seront simplifiées afin d’élargir l’éventail d’activités admissibles.

     

    ATTENDU  QUE  l’OIQ minimise l’importance de l’auto-formation, alors que bien souvent c’est la plus productive des formations dans les domaines spécialisés;

     

    Pourquoi ne pas augmenter le nombre d’heures d’autoapprentissage permises ?

    L’Ordre ne minimise pas l’auto-apprentissage, mais limite le nombre d’heures admissibles.

    Pourquoi l’Ordre minimise-t-il l’importance de l’auto-formation ? Est-ce que le fait qu’une majorité de membres, comprenant en particulier ceux en chômage ou à faibles revenus, pourraient pourvoir à leurs besoins de formation essentiellement par l’auto-formation, et de ce fait priverait l’Ordre d’une source de revenus, a été pris en compte par l’Ordre afin de limiter à un total de 5 les heures admissibles d’auto-formation, et ce au détriment des membres et plutôt à son profit en tant qu’organisation ?

    Chaque ingénieur doit maintenir ses compétences à jour et cela peut impliquer de l’auto-formation. La raison pour laquelle le Règlement limite le nombre d’heure admissible d’auto-formation est qu’il est difficile, voire impossible d’effectuer un contrôle efficace sur l’auto-formation.

     

    ATTENDU QUE les membres en chômage ou à faibles revenus n’ont pas les moyens de payer personnellement des formations dispendieuses alors que d’autres membres ont des revenus élevés et se font payer leurs formations par leur employeur;

    Y a-t-il des ordres (au Québec ou ailleurs) qui accordent une dispense aux membres sans emploi ?

    Au Québec, aucun ordre professionnel ne fournit des dispenses basées sur un tel motif. Le Conseil d’administration a décidé de ne pas créer une telle dispense puisqu’un ingénieur, même sans emploi, doit conserver la valeur de son titre et maintenir ses compétences à jour.

    L’ingénieur sans emploi a plusieurs moyens à sa disposition pour remplir ses obligations. Il peut s’inscrire à un cours universitaire ou collégial, participer à des comités techniques, rédiger un article, donner de la formation à d’autres personnes, etc.

    Pourquoi l’Ordre ne favorise-t-il pas des formations à faibles coûts ou gratuites selon des modèles tels que ceux mis en place par l’organisation PMI ?

    L’Ordre est favorable à cette approche et l’applique dans le cadre de son offre afin d’assurer son autofinancement. Les formations de l’organisation PMI sont, règle générale, tout à fait admissibles. D’ailleurs, les modifications au règlement qui entreront en vigueur en 2014 feront en sorte d’abolir les limites d’heures associés à certains types d'activités pour augmenter l’accessibilité.

     

    L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE demande au Conseil d'administration:
    I. De suspendre l’application du règlement sur la formation continue tant que des solutions adéquates et abordables ne seront offertes sur le marché;

    L’Ordre peut-il suspendre son règlement ?

    Une fois qu’un règlement est entré en vigueur, l’Ordre a l’obligation de le faire appliquer, faute de quoi il pourrait se faire poursuivre par des tiers, comme, par exemple, un membre du public lésé, voir : Finney c. Barreau du Québec, 2004 CSC 36 .

    II. De s’assurer que l’OIQ renonce à recevoir un quelconque montant d’argent pour quelque raison que ce soit d’une institution de formation offrant des cours aux ingénieurs;

    L’Ordre devrait-il renoncer à recevoir toute forme de revenu provenant de fournisseurs en formation ?

    Les revenus sont liés à la visibilité de formations offertes par des fournisseurs auprès des membres.

    III. De s’assurer que tous les cours obligatoires que l’OIQ impose à ses membres ne fassent pas l’objet d’une facturation séparée, mais soient dispensés à même des revenus de cotisation;

    L’hypothèse pourrait-elle être envisagée ?

    Bien qu’une telle option puisse être envisagée, elle pourrait s’avérer difficile à appliquer, pour les raisons suivantes :

    • la possibilité d’obtenir une dispense ferait en sorte que des remboursements de cotisation devraient être fournis ultérieurement, occasionnant ainsi des coûts supplémentaires;
    • créer et dispenser un cours obligatoire entraîne des frais. Si ceux-ci doivent provenir de la cotisation, celle-ci en sera d’autant augmentée;
    • le règlement prévoit que c’est le Conseil d’administration qui décide de créer un cours obligatoire. Or, la cotisation est soumise au vote. On pourrait donc se trouver dans une situation où un cours obligatoire serait effectif, mais que les montants permettant de l’offrir seraient difficiles à financer.


     

    IV.  D’informer les membres de toutes les démarches accomplies en relation avec cette résolution, en donnant les raisons des décisions prises, et ce, avant le 1er mars 2014.

    L’Ordre informe ses membres par ses outils de communication de la manière la plus appropriée. Quant à la présente proposition, comme les autres, elles seront soumises à l’analyse du conseil d’administration.

    Autres questions

    Comment les membres du CA de l’Ordre peuvent-il en même temps offrir des formations payantes sans être en conflit d’intérêts, notamment en bénéficiant d’un rayonnement public en égard de leur fonction, et ce, particulièrement pour les membres de l’exécutif ?

    Être membre du Conseil d’administration n’est pas une fonction à temps plein. Les administrateurs ont donc, généralement, d’autres fonctions, et qui pourrait être liée à l’offre de formations.

    Un administrateur ne peut faire n’importe quoi. Il a certaines obligations en matière d’éthique qui se retrouvent au code d’éthique des administrateurs de l’Ordre ainsi qu’au Code civil du Québec, dont :

    • éviter toute forme de conflits d’intérêts ;
    • utiliser les attributs de sa charge pour obtenir un bénéfice ou un avantage.

    Comment l’Ordre justifie-t-il ses multiples « critiques » envers ses membres dans les médias sous prétexte qu’ils ont quitté l’Ordre par désaccord avec les modalités de la formation continue, au lieu d’essayer de comprendre la situation et leurs raisons en tentant d’être plus flexible, et de ce fait, plus inclusif pour tenter d’attirer plus de finissants des écoles d’ingénierie du Québec ?

    L’Ordre, tout au long de son implantation, a écouté et proposé des solutions aux membres ayant besoin d’assistance afin de respecter leur obligation de formation continue.

    Lorsque l’Ordre a constaté que le règlement avait certains effets négatifs pour les retraités ayant des revenus d’emploi, il a proposé une modification aux cas de dispense afin de les accommoder, tout en respectant son obligation de protection du public. Cette modification fut d’ailleurs bien accueillie par les membres. D’autres modifications furent également proposées dans le cadre d’une consultation auprès des membres.

    L’Ordre entend remodifier le règlement ultérieurement, s’il constate d’autres problèmes d’application. Comme à l’habitude, les membres seront consultés sur ces changements.

    L’Ordre est-il le seul ordre professionnel à avoir adopté un règlement sur la formation continue ?

    Non. Au Québec, 24 organismes (dont 22 ordres professionnels) ont un règlement de formation continue. Au Canada, seul Professionnal Engineers Ontario (PEO) n’a pas de règlement sur la formation continue obligatoire. Aux États-Unis, plus de 40 états américains ont également adopté des règles relatives à la formation continue des ingénieurs.

    Quelles sont les dates charnières du Règlement sur la formation continue ?

    Le Règlement a été adopté par le Conseil d’administration le 15 octobre 2010 et est entré en vigueur le 1er avril 2011. Une consultation auprès des membres avait été effectuée à l’été 2010. La première période de référence a pris fin le 31 mars 2013.

    Une consultation auprès des membres sur un projet de modification au règlement a été effectuée du 13 décembre 2013 au 24 janvier 2014. Le règlement modifié a été adopté par le Conseil d’administration le 30 janvier 2014. Il entrera en vigueur en mai ou en juin 2014, à la suite de l’approbation du règlement par l’Office des professions du Québec et sa publication dans la Gazette officielle du Québec.

     

     

     

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