Foire aux questions - Consultation

Les cotisations

Quelle est la différence entre une cotisation annuelle, une cotisation spéciale et une cotisation supplémentaire?

Le Code des professions prévoit trois types de cotisations, qu’on peut résumer ainsi :

Type	Qu’est-ce que c’est?	Qui décide?
Cotisation annuelle	Cotisation qui sert à payer les dépenses de l’Ordre.	Le Conseil d’administration, après consultation des membres
Cotisation spéciale	Cotisation qui sert à payer une dépense précise, pour une durée déterminée.	Les membres, lors de l’assemblée générale annuelle
Cotisation supplémentaire	Cotisation imposée pour permettre à l’Ordre de remplir ses obligations statutaires relatives à la protection du public.	Le Conseil d’administration

Comment le Conseil d’administration établit-il le montant de la cotisation annuelle?

L’établissement d’une cotisation annuelle est un exercice délicat, puisqu’il nécessite de se projeter dans le temps pour déterminer quels seront les besoins de l’Ordre dans 18 mois.

Le Comité des finances et de vérification effectue une analyse exhaustive et rigoureuse afin d’établir les projections budgétaires de l’année visée par la cotisation. Cette analyse se base sur différents facteurs, dont les coûts de maintien et d’amélioration des façons de faire de l’Ordre, l’indexation du coût de la vie, l’évolution du marché du travail et les projections de sources de revenus récurrents et non récurrents. Les recommandations du Comité des finances et de vérification visent à assurer la pérennité financière de l’Ordre, le maintien d’un fonds des liquidités acceptable, tout en évitant des hausses trop brusques de cotisation.

Le Conseil d’administration entérine les recommandations du Comité des finances et de vérification et propose le montant de la cotisation annuelle. Les membres de l’Ordre sont ensuite consultés à deux reprises. Le Conseil d’administration fixera le montant de la cotisation à la suite des deux consultations.

Pourquoi le Conseil d’administration propose-t-il une hausse de 30 $ à la cotisation annuelle (régulière)?

La proposition du Conseil d’administration est basée sur différents éléments, tels que :

l’évolution incertaine de certains revenus au cours des prochaines années en raison de l’évolution du membership (départ à la retraite et changement du statut des candidats à la profession);

de nouvelles initiatives liées à la pratique professionnelle et à la protection du public telles que les comités sectoriels consultatifs, le soutien à la représentation en région et la modernisation de la Loi sur les ingénieurs;

l’indexation au coût de la vie;

une rectification plus rapide que prévu du fonds des liquidités conforme aux règles de gouvernance.

Pourquoi faire une consultation plutôt qu’un vote sur le montant de la cotisation annuelle?

Depuis le 1^er janvier 2018, le Code des professions prévoit qu’il incombe désormais au Conseil d’administration de déterminer le montant de la cotisation annuelle. Toutefois, avant de prendre sa décision, il doit recueillir les commentaires de ses membres à deux reprises, soit au moins 30 jours avant l’assemblée générale annuelle et lors de l’assemblée générale annuelle.

Y aura-t-il un vote lors de l’assemblée générale annuelle sur le montant de la cotisation annuelle?

Non, il n’y aura pas de vote sur le montant de la cotisation annuelle, mais une période de consultation. Par contre, il y aura un vote portant sur l’approbation de la cotisation spéciale.

Y aura-t-il une autre occasion de se faire entendre sur le sujet de la cotisation annuelle?

Oui. Au-delà de la consultation préalable, les membres pourront s’exprimer à nouveau sur ce sujet lors de l’assemblée générale annuelle du 14 juin 2018. Ceux qui sont présents et qui n’auront pu s’exprimer, le cas échéant, pourront transmettre un commentaire écrit dans les 5 jours suivant la tenue de l’assemblée générale annuelle.

Qui prend la décision finale sur le montant de la cotisation annuelle?

La décision de fixer le montant de la cotisation annuelle incombe au Conseil d’administration. Selon le Code des professions, ce dernier doit s’assurer que le montant de la cotisation permette d’assurer la viabilité et la pérennité de l’Ordre.

À quoi va servir la cotisation spéciale proposée par le Conseil d’administration?

Lors de la tournée régionale ainsi qu’à d’autres occasions, plusieurs membres ont réclamé que l’Ordre soit davantage présent sur la place publique. Pour soutenir le Plan ING2020 et repositionner la profession, un plan de communication serait mis en œuvre au cours des deux prochaines années afin de rendre l’Ordre plus pertinent et crédible auprès des membres, de la relève et du grand public.

La cotisation spéciale servirait à mettre en place une campagne de valorisation et de rayonnement de la profession qui se déploierait en 2019-2020. Celle-ci coïnciderait avec la fin du Plan stratégique ING2020 et les 100 ans de l’Ordre, une occasion unique à saisir pour repositionner la profession.

Pourquoi la cotisation spéciale proposée par le Conseil d’administration est-elle prévue sur deux ans?

La cotisation spéciale est prévue sur deux ans. La première année servirait à préparer la campagne de valorisation et de rayonnement. Le déploiement se ferait au cours de la deuxième année.

Le processus de consultation
Quelle est la durée de la consultation préalable à l’assemblée générale annuelle?

La consultation débute le 11 mai 2018 et se termine le 11 juin 2018.

Comment transmettre un commentaire ?

Les commentaires doivent être transmis par courriel à l’adresse consultations@oiq.qc.ca.

Dans mon commentaire, suis-je obligé de me prononcer sur le montant proposé de la cotisation?

Non. La consultation n’est pas un référendum sur le montant proposé. Vous avez le droit de faire part de votre opinion, avec toutes les nuances que vous jugez utiles.

Que fera le Conseil d’administration avec les commentaires reçus?

Les commentaires des membres serviront à bonifier la réflexion du Conseil d’administration pour fixer le montant de la cotisation annuelle (régulière) de 2019-2020. Les commentaires seront donc examinés avec ouverture d’esprit, mais la décision finale quant au montant de la cotisation incombe au Conseil d’administration, lequel est responsable de la pérennité financière de l’Ordre.

L’Ordre entend-il faire une rétroaction aux membres concernant les commentaires reçus?

Oui. Lors de l’assemblée générale annuelle, la Secrétaire et directrice des affaires juridiques fera rapport des commentaires reçus. Le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle fera également état des commentaires reçus.

Les informations financières
Quelle est la proportion des dépenses de l’Ordre affectées à la protection du public?

Pour l’exercice 2017-2018, 83 % des charges nettes de l’Ordre ont été affectées à la protection du public.

Que fait l’Ordre pour contrôler ses dépenses?

Les prévisions budgétaires de l’Ordre sont révisées par le Comité des finances et de vérification qui analyse leur raison d’être avant d’autoriser le budget annuel à venir. Par la suite, la politique d’achat de biens et de services indique clairement le processus à suivre pour engager et payer une dépense. La Direction de l’administration-finances est responsable de s’assurer que la politique est respectée et elle doit faire rapport régulièrement au Comité à ce sujet.

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