Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Consultation des membres : Vers un nouveau Code de déontologie des ingénieurs


    L’Ordre des ingénieurs du Québec désire obtenir vos commentaires sur les orientations détaillées du prochain code de déontologie des ingénieurs, lequel remplacera le code actuel.

    Vous pourrez transmettre vos commentaires par écrit jusqu’au 15 janvier 2021 ou en participant à la séance virtuelle de consultation.

    Mise en contexte

    Le Code de déontologie des ingénieurs date de 1976. Bien qu’il ait fait l’objet de quelques modifications mineures au fil des années, le Code n’a jamais fait l’objet d’une révision globale. En 45 ans, le contexte d’exercice de la profession et les attentes du public ont beaucoup changé. Il est important que le Code s’inscrive dans la modernité.

    Pour mener ce projet, l’Ordre a mis en place un groupe de travail formé d’employés de différentes directions et d’administratrices. Le groupe a recensé les lacunes du code actuel et les éléments à améliorer, notamment après avoir sondé certaines associations d’ingénieurs. Il a également procédé à une analyse comparative de différents codes de déontologie des ingénieurs et d’autres professions apparentées.

    Le tableau décrit les orientations détaillées proposées par l’Ordre. Il ne s’agit pas du futur code de déontologie des ingénieurs en tant que tel, mais de ce qui servira à son élaboration.

    Principaux changements

    Les orientations détaillées reprennent plusieurs des éléments présents dans le Code actuel. Voici toutefois les principales nouveautés.

    1. Mieux tenir compte des différents contextes d’exercice

    Les orientations proposées visent à présenter de façon plus explicite les obligations des ingénieurs qui exercent en société ou pour le compte d’un employeur. Entre autres, il est proposé que les ingénieurs qui agissent comme dirigeants aient l’obligation de prendre des moyens raisonnables pour assurer le respect de la Loi sur les ingénieurs et des règlements de l’Ordre.

    2. Mettre davantage d’accent sur la compétence

    La compétence est l’une des quatre valeurs de la profession. Il est proposé que celle-ci soit traduite dans le Code de déontologie des ingénieurs de façon plus explicite, comme c’est le cas dans plusieurs codes de déontologie des ingénieurs provenant d’ailleurs.

    3. Baliser plus adéquatement la préparation des documents d’ingénierie

    Il est proposé de permettre aux ingénieurs de signer et de sceller tout document d’ingénierie préparé par eux ou sous leur supervision, et non uniquement les plans et les devis.

    Il est également proposé de mieux baliser la préparation des documents d’ingénierie, notamment en s’inspirant des Lignes directrices concernant les documents d’ingénierie.

    4. Tenir compte des réalités plus modernes

    Il est proposé d’ajouter une obligation de tenir compte des principes de développement durable et de considérer la protection des données comme une partie intégrante de la notion de sécurité de l’ouvrage.

    5. Assurer la concordance avec le Code des professions

    Les orientations proposées touchent également des sujets qui ne sont pas présentement couverts par le Code de déontologie, mais qui doivent y figurer selon le Code des professions, notamment la levée du secret professionnel pour prévenir un acte de violence et l’obligation d’informer le syndic de la survenance de certaines dispositions.

    6. Retrait de certaines dispositions jugées désuètes

    Les orientations proposent de retirer l’obligation faite aux ingénieurs de demander la conciliation au président de l’Ordre dans certains cas, de même que de simplifier les règles relatives au partage des honoraires, au nom des sociétés et à la publicité.

    7. Modernisation des libellés

    Il est proposé de remplacer les expressions comme « Homme », « propriété », « confrère » et « travaux » par d’autres plus en phase avec la terminologie juridique moderne.

    Prochaines étapes

    Le groupe de travail prendra en considération les commentaires reçus et commencera l’élaboration d’un projet de nouveau code de déontologie des ingénieurs. Ce projet de code fera également l’objet d’une consultation des membres, probablement vers la fin du printemps 2021. Quant au nouveau code de déontologie des ingénieurs, son entrée en vigueur est prévue au mois de juin 2022.

    Questions particulières

    La consultation porte sur l’ensemble des orientations proposées. L’Ordre souhaiterait cependant obtenir vos commentaires sur deux sujets en particulier.

    1. Développement durable

    Les orientations 2.4 et 7.6 proposent que l’ingénieur ait l’obligation d’exercer ses activités professionnelles en tenant comptant des principes de développement durable. Il doit également faire la promotion de ces principes auprès du public et de son client. Ces orientations sont inspirées d’autres codes de déontologie.

    Que pensez-vous de ces obligations? Vous apparaissent-elles adéquates, excessives, ou insuffisantes? Devraient-elles être formulées autrement?

    2. Contrat écrit

    L’orientation 8.2 propose que l’ingénieur ait l’obligation de s’assurer de bien comprendre les exigences et les besoins du client et que ce dernier comprend la nature, l’étendue et le coût des services professionnels qui lui seront rendus.

    Cette orientation propose également que l’ingénieur qui est appelé à rendre des services professionnels à un client qui n’est pas son employeur, doit conclure un contrat écrit préalablement à la fourniture de ces services.

    La conclusion d’un contrat par écrit demeure l’une des meilleures façons de respecter cette obligation et pourrait contribuer à diminuer la sinistralité du régime d’assurance responsabilité professionnelle et donc le montant des primes. Cependant, une telle obligation peut être lourde et difficilement applicable dans le cas où l’ingénieur doit rendre des services professionnels en urgence ou s’il le fait à titre gratuit.

    Que pensez-vous de l’obligation de conclure un contrat écrit? Y voyez-vous des exceptions qui seraient justifiées? Est-ce que toute modification apportée à l’étendue ou à la nature des services professionnels devrait faire l’objet d’une confirmation écrite?

    Participer à la consultation

    Il est possible de transmettre ses commentaires par écrit à l’adresse consultations@oiq.qc.ca et ce jusqu’au 15 janvier 2021.

    Aussi, l’Ordre tiendra une séance virtuelle de consultation, le lundi 14 décembre, de 12 h à 13 h, où il vous sera possible de faire part de vos commentaires verbalement.

    Pour participer à cette séance, veuillez confirmer votre présence en cliquant ici.

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