Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilJe suisMembreCessation d'exercice

    Cessation d'exercice 

    Sauf s’il œuvre exclusivement à titre de salarié, l’ingénieur qui cesse d’exercer la profession, que ce soit temporairement ou de façon permanente, doit confier à un autre ingénieur les dossiers qu’il détient, incluant ses livres, registres tenus, produits, substances, appareils et équipements.

    Le secrétaire de l’Ordre prend possession des dossiers lorsqu’aucune convention de cession ou de garde provisoire n’est intervenue ou lorsque l’ingénieur qui a accepté de prendre possession des dossiers n’est pas en mesure de le faire.


    Cessation volontaire

    L’ingénieur qui décide de cesser d’exercer la profession, par exemple, en prenant sa retraite ou en démissionnant du tableau, doit informer l’Ordre de l’identité et des coordonnées de l’ingénieur à qui il confie ses dossiers et transmettre à l’Ordre une copie de la convention de cession ou de garde provisoire des dossiers, selon le cas, au moins 21 jours avant la date prévue pour la cessation d’exercice.


    Cessation permanente

    L’ingénieur qui est radié de façon permanente ou dont le permis est révoqué doit informer l’Ordre de l’identité et des coordonnées du cessionnaire et transmettre à l’Ordre une copie de la convention de cession des dossiers, et ce, dans les 15 jours de l’entrée en vigueur de la radiation ou de la révocation de permis.

    Dans le cas où l’ingénieur décède ou devient inapte, par exemple, après un accident, il revient au cessionnaire de transmettre les informations requises et la copie de la convention à l’Ordre.


    Cessation temporaire

    L’ingénieur dont le droit d’exercice est suspendu, qui est radié de façon temporaire ou provisoire ou qui est radié pour une durée indéterminée, mais qui entend reprendre l’exercice de la profession ultérieurement doit informer l’Ordre de l’identité et des coordonnées du gardien provisoire et transmettre à l’Ordre une copie de la convention de garde provisoire, et ce, dans les 15 jours de l’entrée en vigueur de la suspension ou de la radiation.


    Limitation du droit d’exercice

    Si l’ingénieur voit son droit d’exercice limité, il doit trouver un gardien provisoire pour les dossiers dans lesquels il ne peut agir. Il a 15 jours pour trouver un gardien provisoire, en informer l’Ordre et transmettre à ce dernier une copie de la convention de garde provisoire.


    Modèles de convention de cession et de garde provisoire

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