Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilJe suisCandidatPermis temporaireProjet particulier

    Permis temporaire (projet particulier) 

    Plusieurs lois et règlements encadrent l’exercice des professions au Québec. La profession d’ingénieur ne fait pas exception. Le Code des professions, la Loi sur les ingénieurs, la Charte de la langue française et plusieurs règlements régissent les activités professionnelles des ingénieurs. Ce cadre d’application s’articule autour d’un même principe : la protection du public.

    Si vous voulez exercer la profession d’ingénieur au Québec dans le cadre d’un projet déterminé, l’Ordre peut vous accorder un permis temporaire aux conditions déterminées par le Conseil d'administration en vertu de l’article 41 du Code des professions et selon les dispositions des articles 35, 37 et 38 de la Charte de la langue française.

    Les permis temporaires sont mis à la disposition de tous, mais visent particulièrement les personnes qui ne sont pas membres d’une association canadienne puisque ceux-ci ne bénéficient pas d’une entente de mobilité et doivent passer à travers un cheminement différent.

    Vous êtes membre d’une association canadienne

    Si vous êtes membre d’une association canadienne, les exigences ainsi que les délais pour obtenir un permis ordinaire sont sensiblement les mêmes que pour obtenir un permis temporaire. Contrairement au permis temporaire, le permis ordinaire n’est pas restreint à un projet particulier et vous permet d’exercer la profession d’ingénieur au Québec. Pour ces raisons, il serait plus judicieux de faire une demande de permis régulier en vertu des règlements en vigueur. 

    Pour plus d’information, communiquez avec le Service à la clientèle au 1 800 461-6141, poste 2473 ou par courriel sac@oiq.qc.ca

    Pour obtenir un permis temporaire

    Un permis temporaire est délivré de façon ponctuelle et exceptionnelle, pour un projet déterminé et d’une durée limitée qui est généralement d’un an (la durée maximale). L’Ordre peut renouveler le permis sous certaines conditions jusqu’à trois fois. Ainsi, en aucun cas, une personne ne pourra exercer la profession d’ingénieur au Québec avec un permis temporaire pour une durée supérieure à 48 mois. De plus, l’Ordre ne pourra considérer plus de deux demandes de permis pour un même candidat.

    Pour faire une demande de permis temporaire, consultez le document suivant :

     

    Formulaire de demande de permis temporaire


    Important

    Veuillez remplir le formulaire de demande de permis temporaire et les annexes requises et les retourner à l’adresse suivante :

    Permis temporaires
    Ordre des ingénieurs du Québec
    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2
    traitementdossiers@oiq.qc.ca

    Aucun permis ne sera soumis au Comité exécutif à moins que tous les documents n’aient été fournis et les conditions remplies ainsi que les droits et honoraires acquittés.


     

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    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Sans frais : 1 800 461-6141