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    OIQ_InternetAccueilÀ propos de l'OrdreStructureDécisions du Conseil d’administration

    Décisions du Conseil d’administration 

    Comme pour toutes les résolutions adoptées lors de l’Assemblée générale extraordinaire (AGE) tenue en mai 2014, le suivi de la résolution 5 sur la publication des procès-verbaux a été confié au Comité ad hoc du Conseil d’administration. Pour le comité, l’intérêt manifesté par les membres pour les délibérations de leurs instances est encourageant puisqu’il démontre l’importance qu’ils accordent aux travaux du Conseil d’administration tout en imposant une obligation de performance et de transparence au Conseil d’administration.

    Bien qu’il y ait des avantages à appliquer intégralement cette résolution, il faut cependant considérer qu’elle pose, telle que libellée, un certain nombre d’enjeux, notamment des enjeux humains, juridiques ou relatifs à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels que le comité a dû prendre en considération dans ses travaux.

    En adoptant le Code des professions et les lois sur l’accès à l’information, le législateur a jugé nécessaire d’accorder une certaine confidentialité aux procès-verbaux des rencontres des conseils d’administration et une protection accrue aux délibérations et aux notes personnelles. De plus, les lois relatives à la protection des renseignements personnels commandent des obligations qui vont dans le même sens. Ces éléments peuvent nous différencier des autres provinces canadiennes.

    Devant cet état de fait, le Conseil d’administration a pris la décision de publier les décisions qu’il prend qui portent sur des sujets touchant directement les membres et ce, de façon dénominalisée. Tout en augmentant la transparence de l’Ordre, cette solution permet notamment de préserver l’indépendance du Conseil d’administration et d’empêcher d’affaiblir la position de l’Ordre dans des dossiers stratégiques ou litigieux.

    Plus d'informations sur les enjeux entourant la publication des procès-verbaux >> 

    Sources :
    Publication du Collège des administrateurs de société   Formation Rôle et responsabilités des administrateurs, Module 1, par P.-Michel Bouchard, ASC (septembre 2012)
    Publication de l’IGOPP – L’indépendance et la « bonne gouvernance » par Yvan Allaire (10 mars 2007)

    Décisions

  • 28 mars 2018 (PDF)
  • 1er février 2018 (PDF)
  • 30 novembre 2017 (PDF)
  • 14 septembre 2017 (PDF)
  • 13 juillet 2017 (PDF)
  • 16 juin 2017 (PDF)
  • 1er juin 2017 (PDF)
  • 30 mars 2017 (PDF)
  • 26 janvier 2017 (PDF)
  • 27 octobre 2016 - 2 (PDF)
  • 27 octobre 2016 - 1 (PDF)
  • 24 août 2016 - 2 (PDF) 24 août 2016 - 1 (PDF)
  • 22 juin 2016 - 2 (PDF)
  • 22 juin 2016 - 1 (PDF)
  • 2 juin 2016 (PDF)
  • 5 mai 2016 (PDF)
  • 31 mars 2016 (PDF)
  • 1er mars 2016 (PDF)
  • 4 février 2016 (PDF)
  • 3 décembre 2015 (PDF)
  • 13 novembre 2015 (PDF)
  • 16 octobre 2015 (PDF)
  • 1er octobre 2015 (PDF)
  • 27 août 2015 (PDF)
  • 13 août 2015 (PDF)
  • 19 juin 2015 (PDF)
  • 12 juin 2015 (PDF)
  • 27 mai 2015 (PDF)
  • 28 avril 2015 - CA extraordinaire (PDF)
  • 28 avril 2015 (PDF)
  • 25 février 2015 (PDF)
  • 30 janvier 2015 (PDF)
  • 11 décembre 2014 (PDF)
  • 13 novembre 2014 (PDF)
  • 19 septembre 2014 (PDF) 
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