Ordre des ingénieurs du Quebec
Lancer la recherche

Rechercher :

    OIQ_InternetAccueilÀ propos de l'OrdreComités de l'Ordre

    Comité d’assurance responsabilité professionnelle 

    Composition

    Comité composé de quatre membres ingénieurs et d’un membre du Conseil d’administration

    Mandat

    Fournir au Conseil d’administration une information fiable et précise à même d’éclairer ses décisions sur les enjeux relatifs à l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre.

    Critères de sélection

    • Être titulaire d’un permis d’ingénieur et être inscrit au tableau de l’Ordre depuis au moins dix ans.
    • Ne pas avoir fait l’objet d’une décision disciplinaire le déclarant coupable d’une infraction ou d’une mesure imposée en vertu des articles 45.1, 55, 55.1 ou 55.2 du Code des professions.

    Président

    Membre du Conseil d'administration

    Fréquence des rencontres

    Minimum deux réunions par année

    Ce contenu était-il utile pour vous?

    Tout à faitEn partiePas du tout

    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Sans frais : 1 800 461-6141