Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilÀ propos de l'OrdreComités de l'Ordre

    Comité d’assurance responsabilité professionnelle 

    Composition

    Sept membres, dont :

    • deux membres du Conseil d'administration, dont un membre du public ;
    • cinq membres de l'Ordre exerçant en pratique privée, dont au moins deux membres exerçant dans un bureau employant dix ingénieurs ou moins.

     

    Mandat

    La portée du mandat du comité est de nature opérationnelle, toute modification au Règlement sur l'assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec, aux programmes d'assurances (volets 1 et 2) ou au régime doit être approuvée par le Conseil d'administration.

    Volet assurance

    • Permettre à l'Ordre d'évaluer les résultats globaux des programmes, notamment la participation et les résultats financiers (primes versus sinistres)
    • Suggérer des modifications au programme en termes de libellé de police, étendue de la garantie
    • Constater et apprécier la performance du courtier et de l'assureur; de recevoir, de négocier et de recommander au Conseil d’administration les modifications suggérées par l'assureur et le courtier, notamment au niveau des tarifications et de planifier à long terme, l'avenir des programmes (volets 1 et 2)
    • Implanter, suivre et adapter au fil des ans des mesures pour assurer un suivi, une reddition de comptes des activités et des indicateurs de performance du courtier en assurances et de l’assureur
    • Revoir le choix de l’assureur annuellement et évaluer, sous forme d’échéancier, les dates de renouvellement des contrats ainsi que les dates limites pour effectuer toute modification au régime incluant l’analyse, les négociations et le processus d’approbation par les instances
    • Évaluer le mécanisme de traitement des plaintes et obtenir une liste exhaustive de ces dernières selon le type et le montant des assurances et l’inclure au rapport bisannuel

     

    Volet sinistralité

    • Permettre à l'Ordre des ingénieurs du Québec de bénéficier de l'information recueillie dans les dossiers sinistres dans le but de faire de la prévention auprès des membres
    • Effectuer toutes demandes d’avis légaux jugés nécessaires pour mieux évaluer les risques auxquels l’Ordre, son CDA, et ses membres s’exposent via le Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec
    • Revoir l’évolution du fonds d’assurance et fournir un estimé de la croissance anticipée via les ristournes annuelles relativement aux taux et à la provenance de la sinistralité ainsi qu’un estimé du moment où l’Ordre possédera un fonds suffisant pour pourvoir aux risques que les membres représentent à l’égard de ce fonds
    • Analyser le nombre de réclamations par secteur d’activités ainsi que le taux de sinistralité pour les activités prépondérantes, incluant les conséquences et risques réels pour l’Ordre dans certains domaines spécifiques tels que les inspections en bâtiment, l’aéronautique, l’architecture navale, le ferroviaire, les usines chimiques, les pipelines, etc.

    Livrables

    • Préparer, après chaque séance du comité, un rapport d’activités incluant les indicateurs de performance du courtier et de l’assureur
    • Recommander annuellement au Conseil d’administration le choix de l’assureur
    • Présenter un rapport biannuel au CA en incluant notamment :
    • le niveau de couverture par membre;
    • le nombre de membres qui y souscrivent;
    • toute exclusion ou limitation du risque dans des champs d’activités;
    • le nombre de plaintes déposées annuellement ainsi qu’un ordre de grandeur de la valeur des plaintes;
    • les frais de gestion annuels;
    • l’historique des performances de ces fonds d’assurances en indiquant toute faillite et en détaillant l’impact en cotisation sur les membres lors de la faillite du fonds d’assurances;
    • le taux de sinistralité par activités professionnelles;
    • les champs démontrant des tendances de faiblesses ou des problématiques particulières ou récurrentes qui pourraient être améliorés par de la formation ciblée;
    • les recommandations, notamment en regard de la formation continue et de l’amélioration des programmes d’assurances (volets 1 et 2).


    Critères de sélection

    • Être titulaire d’un permis d’ingénieur et être inscrit au tableau de l’Ordre depuis au moins dix ans
    • Ne pas avoir fait l’objet d’une décision disciplinaire le déclarant coupable d’une infraction ou d’une mesure imposée en vertu des articles 45.1, 55, 55.1 ou 55.2 du Code des professions
    • Démontrer un intérêt pour les programmes d’assurances responsabilité professionnelle (volets 1 et 2) des ingénieurs et être au fait de son évolution

     

    Président

    Membre du Conseil d'administration

     

    Fréquence des rencontres

    Au minimum deux réunions par année

     

    Quorum

    Quatre membres du comité

     

    Adopté le 13 novembre 2015 (CDA 2015-220.1)

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