Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilÀ propos de l'OrdreComités de l'Ordre

    Comité d'inspection professionnelle (CIP) 

    Classification : comité statutaire

    Composition

    Uniquement des membres ingénieurs
    Particularité : mandat de 3 ans

    Mandat

    – Élaborer le Programme de surveillance de l’exercice de la profession annuel.
    – Recommander l’imposition de mesure de perfectionnement à un membre.

    Critères de sélection

    Les membres doivent :

    • Exercer la profession depuis au moins 10 ans;
    • Exercer la profession depuis au moins 10 ans;Posséder une expertise technique;
    • Exercer la profession depuis au moins 10 ans;Ne pas être membre d’un autre comité statutaire;
    • Exercer la profession depuis au moins 10 ans;Ne pas avoir fait l'objet d'une décision disciplinaire rendue par le Conseil de discipline de l'Ordre le déclarant coupable d'une infraction ou d'une décision imposant une obligation en vertu de l'article 55 du Code des professions;
    • Exercer la profession depuis au moins 10 ans;Ne pas avoir l’objet d’une décision ayant pour effet de lui imposer une obligation prévue à l’article 113 du Code des professions, de limiter ou de suspendre son droit d’exercer des activités professionnelles ou de le radier du tableau de l’Ordre;
    • Exercer la profession depuis au moins 10 ans;Ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction visée au deuxième alinéa de l’article 116 du Code des professions;
    • Exercer la profession depuis au moins 10 ans;Ne pas avoir fait l’objet d’une ordonnance prévue à l’article 122.0.3 du Code des professions,
    • Exercer la profession depuis au moins 10 ans;Ne pas avoir fait l’objet d’une sanction prononcée en vertu du troisième alinéa de l’article 149.1 du Code des professions;
    • Exercer la profession depuis au moins 10 ans;Avoir une bonne connaissance du contexte réglementaire de la pratique du génie au Québec.

    Président

    Le président et le président suppléant sont nommés par le CDA parmi les membres du Comité

    Fréquence des rencontres

    Le Comité d’inspection professionnelle tient au minimum neuf séances par année.

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    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Sans frais : 1 800 461-6141