Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilÀ propos de l'OrdreComités de l'Ordre

    Comité d'inspection professionnelle (CIP) 

    Classification : comité statutaire

    Composition
    Quinze membres ingénieurs venant de divers secteurs d’activités professionnelles.

    Mandat

    • Émettre, lorsque jugé opportun, une recommandation au Comité exécutif avec motifs relative à l’imposition de mesures de perfectionnement, assorties ou non d’une limitation ou d’une suspension du droit d’exercice;
    • Nommer les inspecteurs et les experts;
    • Surveiller l’exercice de la profession et évaluer, actualiser et au besoin recommander de redresser la compétence professionnelle de l’ingénieur, puis de guider son cheminement vers l’excellence;
    • Veiller à la préparation et à la réalisation du Programme de la surveillance de l’exercice de la profession et de recommander au CA les améliorations souhaitables;
    • Cerner les besoins d’amélioration et proposer des recommandations au CA au regard des risques, de l’inspection et de la pratique professionnelle.

     

    Le mandat d’un membre du CIP est d’une durée de trois ans et peut être renouvelé jusqu’à deux fois.

    Le mandat du président et du président suppléant est d’un an et peut être renouvelé jusqu’à deux fois.

     

    Critères de selection

    Les membres doivent :

    • être ingénieur et exercer cette profession depuis au moins 10 ans;
    • posséder une expérience pertinente en génie (expertise technique);
    • ne pas être membre d'un autre comité statutaire prévu au Code des professions;
    • ne pas avoir fait l'objet d'une décision disciplinaire rendue par le Conseil de discipline de l'Ordre le déclarant coupable d'une infraction ou d'une décision imposant une obligation en vertu de l'article 55 du Code des professions;
    • être disponible pour assister à une séance mensuelle au siège social de l'Ordre et, annuellement à cinq ou six séances d'une journée pour la tenue d'une audience;
    • avoir une bonne connaissance du contexte réglementaire de la pratique du génie au Québec;
    • ne pas siéger à titre d’administrateur sur le Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

     

    Président

    Le président et le président suppléant sont nommés par le Conseil d’administration parmi les membres du Comité d’inspection professionnelle.

     

    Fréquence des rencontres

    Le Comité d’inspection professionnelle tient au minimum neuf séances par année. Il peut également siéger par division, entre autres pour les audiences. Une division est composée de trois membres au minimum.

     

    Quorum

    Trois membres en tout temps, incluant lors des divisions.

     

    Adopté le 16 décembre 2016 (CDA-2016-284)

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