Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilÀ propos de l'OrdreComités de l'Ordre

    Comité d'inspection professionnelle 

    Classification : comité statutaire

    Composition :

    Le Comité d’inspection professionnelle (CIP) est un comité statutaire de l’Ordre, c’est-à-dire qu’il est constitué pour satisfaire l’article 109 du Code des professions. Il est composé de 15 membres ingénieurs possédant une vaste expérience professionnelle.

    Le mandat d’un membre du Comité est d’une durée de trois (3) ans et peut être renouvelé jusqu’à deux (2) fois. Le mandat du président et du président suppléant est d’une durée d’un (1) an et peut être renouvelé jusqu’à deux (2) fois. À l’issue de leur mandat, les membres du Comité demeurent en fonction jusqu’à leur démission, la reconduction de leur mandat, la nomination de leur remplaçant ou la décision du Conseil d’administration (CDA) de les relever de leur fonction

     

    Mandat :

    1. Émettre, lorsque jugé opportun, une recommandation motivée au Comité des requêtes relativement à l’imposition de mesures de perfectionnement, assorties ou non d’une limitation ou d’une suspension du droit d’exercice d’un membre;
    2. Nommer les inspecteurs et les experts;
    3. Veiller à la préparation et à la réalisation du Programme de la surveillance de l’exercice de la profession annuel et de recommander au CDA les améliorations souhaitables;
    4. Surveiller l’exercice de la profession, ainsi qu’évaluer, actualiser et au besoin recommander de redresser la compétence professionnelle des ingénieurs, puis de guider leur cheminement vers l’excellence;

    Le CDA lui confie également les responsabilités suivantes :

    1. Cerner les besoins d’amélioration et proposer des recommandations au CDA au regard des risques, de l’inspection et de la pratique professionnelle;
    2. Assurer une veille sur les délais de traitement des dossiers de l’inspection professionnelle, ainsi que les domaines à risque, les facteurs et les profils de pratique et d’évaluation de la compétence professionnelle;
    3. S’assurer que les suivis relatifs aux dossiers présentés au Comité des requêtes sont effectués.

     

    Critères de sélection :

    Les membres doivent :

    • Être ingénieur et exercer cette profession depuis au moins 10 ans;
    • Posséder une expérience pertinente en génie (expertise technique);
    • Ne pas être membre d'un autre comité statutaire prévu au Code des professions;
    • Ne pas avoir fait l'objet d'une décision disciplinaire rendue par le Conseil de discipline de l'Ordre le déclarant coupable d'une infraction ou d'une décision imposant une obligation en vertu de l'article 55 du Code des professions;
    • Être disponible pour assister à une séance mensuelle au siège de l'Ordre et, annuellement à cinq (5) ou six (6) séances d'une journée pour la tenue d'une audience;
    • Avoir une bonne connaissance du contexte réglementaire de la pratique du génie au Québec;
    • Ne pas siéger à titre d’administrateur sur le CDA de l’Ordre des ingénieurs du Québec;
    • Ne pas avoir l’objet d’une décision ayant pour effet de lui imposer une obligation prévue à l’article 113 du Code des professions, de limiter ou de suspendre son droit d’exercer des activités professionnelles ou de le radier du tableau de l’Ordre;
    • Ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction visée au deuxième alinéa de l’article 116 du Code des professions;
    • Ne pas avoir fait l’objet d’une ordonnance prévue à l’article 122.0.3 du Code des professions;
    • Ne pas avoir fait l’objet d’une sanction prononcée en vertu du troisième alinéa de l’article 149.1 du Code des professions.

     

    Président :

    Le président et le président suppléant sont nommés par le CDA parmi les membres du Comité. Le président désigne un président de division lorsque nécessaire. Un président ou président suppléant doit :

    • avoir douze (12) mois d’expérience à titre de membre du Comité d’inspection professionnelle;
    • voir son mandat de membre couvrir toute la durée de l’éventuel mandat de président ou de président suppléant.

     

    Fréquence des rencontres :

    Le Comité tient au minimum neuf (9) séances par année. Il peut également siéger par division, entre autres pour les audiences. Une division est composée de trois (3) membres au minimum.

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