Plaintes envers l'Ordre - Processus et traitement 
Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilÀ propos de l'OrdrePlaintes envers l'Ordre - Processus et traitement

    Politique et processus de traitement des plaintes concernant l'Ordre et ses employés 

     

    IMPORTANT : Pour déposer une plainte concernant la compétence ou le comportement d'un ingénieur ou contre une personne qui ne respecte pas la Loi sur les ingénieurs, cliquez ici.

    Toute personne qui s’adresse à l’Ordre des ingénieurs du Québec a le droit d’être traitée de façon juste, respectueuse et équitable. Une personne insatisfaite d’une décision de l’Ordre et qui estime que ce droit n’a pas été respecté peut déposer une plainte.

    La plainte déposée sera traitée conformément à la Politique de traitement des plaintes et au Processus de traitement des plaintes, deux documents adoptés par le Conseil d’administration pour assurer un traitement efficace des plaintes (confidentialité, objectivité, respect et diligence) et pour offrir un service de qualité aux personnes qui s’adressent à l’Ordre.

     

    Votre plainte est-elle recevable ?

    Cette politique et ce processus s'appliquent aux enjeux qui ne sont pas reliés à la protection du public, c’est-à-dire qui ne font pas l’objet d’une obligation statutaire.

    Un préposé au service à la clientèle a manqué de respect ? Un appel téléphonique n’est pas retourné avec diligence ? Voilà des exemples de situations qui peuvent faire l’objet d’une plainte en vertu de la politique et du processus de traitement des plaintes dont il est ici question.

    À titre indicatif, les sujets suivants ne peuvent pas faire l’objet d’une plainte :

    ·         les décisions et les activités à caractère général et impersonnel, telle l’adoption d’un règlement ou une prise de position publique par l’Ordre ;

    ·         une décision rendue par le Conseil d’administration ou par une instance à laquelle il a délégué l’un de ses pouvoirs ;

    ·         une décision rendue par un syndic dans l’exercice de ses fonctions ;

    ·         une décision pour laquelle la loi prévoit un mécanisme de réexamen, de révision ou d’appel ou la possibilité de s’adresser à une autre instance ;

    ·         la conduite d’une audience par le Conseil de discipline.

     

    Si votre démarche a pour objectif de déposer une plainte concernant la compétence ou le comportement d’un ingénieur ou contre une personne qui ne respecte pas la Loi sur les ingénieurs, veuillez consulter la section Recours et décisions de notre site. Vous y trouverez toute l’information sur les différentes instances mises en place pour surveiller et contrôler l'exercice de la profession d'ingénieur au Québec (Comité d'inspection professionnelle, Bureau du syndic, Comité de révision, Conseil de discipline, Service de conciliation et d'arbitrage des comptes d'honoraires, Service de la surveillance de la pratique illégale).

     

    Comment transmettre une plainte ?

    Pour acheminer une plainte, faites parvenir un courriel à plaintes@oiq.qc.ca en fournissant :

    ·         votre nom et les coordonnées pour vous rejoindre ;

    ·         le nom du service concerné par la plainte ;

    ·         un résumé des faits ;

    ·         au besoin, joindre une pièce justificative reliée aux faits soulevés.

     

    Si vous souhaitez nous transmettre vos questions ou commentaires, cliquez ici.

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