Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Déclaration de confidentialité et conditions d'utilisation 

     

    I - Règles d’usage

    L’Ordre des ingénieurs du Québec (ci-après « l’Ordre ») possède et exploite un site Web à l’adresse www.oiq.qc.ca (ci-après le « site »). Sont aussi considérées comme le site, toutes les adresses dont le nom de domaine principal est « oiq.qc.ca » (ex. : formationcontinue.oiq.qc.ca, gpp.oiq.qc.ca, emplois.oiq.qc.ca, guidedufuturingenieur.oiq.qc.ca, etc.), ainsi que les adresses suivantes : bulletinsoiq.qc.ca, www.placepourtoi.ca, www.oiq.org/formationpfe.

    Sauf précision sur le site, celui-ci est accessible à tous les utilisateurs (ci-après, l’« utilisateur »). En explorant ce site, vous acceptez les conditions qui suivent. En cas de refus d’adhérer aux conditions, veuillez ne pas consulter ce site.

    L’Ordre peut modifier les informations ci-après par une simple mise à jour de cette page Web du site.

    II - Limitation de responsabilité 

    Les textes, opinions, avis, renseignements et informations exprimés ou rendus disponibles sur le site ou par hyperliens n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs et non celle de l’Ordre. Ceci inclut l’information disponible dans les sections des 15 Sections régionales. Le contenu et les hyperliens du site sont diffusés à des fins éducatives et informatives. L’utilisateur ne doit pas les interpréter comme étant des conseils d’experts en aucune matière. Les informations, documents et images sur le site sont offerts « tels quels » en date de la mise à jour affichée sur la page consultée. L’Ordre ne peut être tenu responsable de la véracité du contenu des publicités sur le site.

    L’Ordre ne garantit pas un accès sans interruption au site, au contenu des hyperliens et aux liens par courriels offerts sur le site. L’Ordre se réserve le droit de modifier le site sans aucun préavis. L’Ordre a pour objectif de maintenir le site à jour, mais il ne s’engage pas à faire une mise à jour continuelle. Le site peut contenir des inexactitudes ou des fautes de frappe. L’Ordre décline toute responsabilité pour les erreurs ou les omissions relevées sur ses sites ainsi que pour les pertes, de quelque nature qu’elles soient, liées à son utilisation. Advenant le cas qu’un utilisateur trouve une erreur ou une omission sur le site, il est prié d’en aviser l’administrateur [edimestre@oiq.qc.ca] du site.

    Les sites de l’Ordre peuvent contenir des liens vers des sites web externes, ces liens sont fournis à titre de référence uniquement. Ces hyperliens ne constituent pas un endossement, un soutien, ou une adhésion de l’Ordre aux sociétés ou organismes qui publient ces sites. L’Ordre ne peut être responsable du contenu d’autres sites et ne fait aucune représentation ou ne se porte aucunement garant concernant d’autres sites web, leur contenu ou le matériel disponible sur ceux-ci.

    Bien qu'hébergé sur le serveur Web de l’Ordre et partageant le même nom de domaine, le site web de la Fondation de l’Ordre des ingénieurs du Québec (foiq.qc.ca) est une entité totalement indépendante de l’Ordre et les contenus de son site sont sous sa responsabilité propre
    Hyperliens vers le site l’Ordre

    L’Ordre autorise l’utilisation d’hyperliens vers son site Internet tant que le contenu et la nature du site de référence ne porte pas préjudice à l’Ordre.

    III - Droits d’auteur

    La forme et le contenu du site sont protégés par les droits d’auteur et par les lois québécoises, canadiennes et étrangères sur la propriété intellectuelle. L’ensemble des renseignements et des documents accessibles sur le site est la propriété exclusive de l’Ordre. Le nom oiq.qc.ca (et tous ses sous-domaines comme emplois.oiq.qc.ca, formation.oiq.qc.ca, etc.), placepourtoi.ca ainsi que le logo de l’Ordre sont la propriété de l’Ordre.

    Il est interdit à l’utilisateur de reproduire pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, les textes, codes informatiques, opinions, avis, vidéos, images, modules de formation, fichiers et renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site. La reproduction pour diffusion peut toutefois faire l’objet d’une demande écrite à l’Ordre [edimestre@oiq.qc.ca]. Une fois l’approbation obtenue, l’utilisateur doit obligatoirement suivre les instructions de l’Ordre à ce sujet.
    Il est strictement interdit à l’utilisateur de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, les textes, opinions, avis, vidéos, images, modules de formation et renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site.

    IV – Sécurité et confidentialité

    L’Ordre possède un système de protection encadrant ses communications électroniques et informatiques. Toutefois, l’Ordre n’est aucunement responsable de la transmission éventuelle de virus informatiques de quelconque façon. L’exploration du site ou le téléchargement de documents et images provenant du site sont entièrement au risque de l’utilisateur.

    Bien que l’Ordre prenne les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du site, celui-ci n’est pas responsable de tout dommage causé à l’utilisateur ou à un tiers par l’utilisation de ce site.

    Fichiers témoins

    Le fichier témoin est un petit fichier texte sauvegardé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ce fichier est inoffensif. L’Ordre a trois utilisations distinctes de fichiers témoins sur le site.

    1. Afin d’optimiser l’expérience de ses utilisateurs, l’Ordre dispose d’un fichier témoin pour l’affichage de la vidéo d’introduction sur l’accueil du site. Ainsi, une fois qu’un utilisateur a déjà visionné celle-ci, la vidéo ne lui sera plus présentée sur l’accueil.

    2. Pour analyser les visites sur ses différents sites Web, l’Ordre des ingénieurs du Québec utilise le logiciel Google Analytics. Ce dernier utilise les fichiers témoins pour enregistrer certains comportements des visiteurs, comme le nombre de visites sur le site, le chemin parcouru et la durée de la visite. En aucun cas le fichier témoin ne permet d’identifier le visiteur. L’information est utilisée uniquement à des fins statistiques.

    3. Afin d’analyser ses outils de communication électroniques, l’Ordre utilise une combinaison d’outils permettant d’obtenir des statistiques de comportements en ligne. Ces outils permettent de vérifier les adresses de courriel, ainsi que les dates et heures de réception et d'ouverture des messages. Ces données permettent d'optimiser la transmission des courriels en plus de s'assurer du respect des règles de diffusion des envois massifs de courriels de l'Ordre. L’information est utilisée uniquement à des fins statistiques.

    Les données restent complètement anonymes et n'ont pour but que d'améliorer le site de l’Ordre en fonctions des besoins de ses visiteurs.

    Paiement électronique

    Dans le cadre de toute transaction de paiement électronique sur les sites transactionnels de l’Ordre, aucune information personnelle en lien avec le paiement n’est enregistrée ou sauvegardée par l’Ordre.

    V – Juridiction

    Cette entente est encadrée et interprétée en fonction des lois québécoises et canadiennes. Tout litige résultant de la présente entente sera porté devant le tribunal du district judiciaire du siège social de l’Ordre, à savoir : Montréal.

    Pour tout commentaire ou information concernant la présente ou l’utilisation du site web, veuillez contacter [edimestre@oiq.qc.ca]

     

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