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Les comités et les groupes de travail

Un grand nombre de membres de l'Ordre s'impliquent bénévolement dans des comités et groupes de travail à vocations diverses. Certains de ces comités sont statutaires, car ils sont requis par le Code des professions ou la Loi sur les ingénieurs.

Les comités statutaires

  • Le Comité de discipline étudie toute plainte formulée contre un professionnel pour une infraction au Code des professions, à la Loi sur les ingénieurs ou à un règlement adopté en vertu de ces textes. Ce comité évalue le bien-fondé de la plainte et rend une décision. Il est formé de 18 membres : le président, un avocat nommé par le gouvernement du Québec, et 17 ingénieurs désignés par le Conseil d'administration.
  • Le Comité d'inspection professionnelle effectue une surveillance générale de l'exercice de la profession par les membres de l'Ordre et procède notamment à la vérification de leurs dossiers. Il fait également enquête sur la compétence professionnelle d'un membre lorsque des motifs le justifient.
  • Le Comité de révision donne un avis à la personne qui lui en fait la demande. Auparavant, cette personne doit avoir fait une demande d'enquête au Bureau du syndic et avoir reçu de ce dernier un avis comme quoi aucune plainte ne sera portée devant le Comité de discipline. Le Comité de révision est composé de cinq ingénieurs, dont le président, et de deux représentants du public.

Comités et groupes de travail

Comités et groupes conjoints