Comités et groupes de travail

RÉVISION

Classification :	Comité statutaire
Statut hiérarchique :	Relève du Conseil d'administration
Date de création :	Créé en vertu de l'article 123.3 du Code des professions. Le Conseil d'administration a nommé officiellement les premiers membres du Comité de révision le 14 février 1995 (BU-95-0106).
Mandat :	Le Comité de révision a pour fonction de donner à toute personne qui le lui demande, et qui a demandé au syndic la tenue d'une enquête, un avis relativement à la décision du syndic ou d'un syndic adjoint de ne pas porter plainte devant le Conseil de discipline.
Durée du mandat :	En continu