Comités et groupes de travail

INSPECTION PROFESSIONNELLE

Classification :	Comité statutaire
Statut hiérarchique :	Relève du Conseil d'administration
Date de création :	Créé par résolution du Conseil d'administration le 27 mai 1977 (BU-77-0139)
Mandat :	Le Comité d'inspection professionnelle est constitué en vertu de l'article 109 du Code des professions et défini à l'article 112 du Code des professions et au Règlement du Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des ingénieurs du Québec. Le Comité a pour mandat de surveiller l'exercice de la profession et de faire enquête sur les qualifications de tout ingénieur soupçonné d'incompétence. Le Comité est secondé dans ses fonctions par les inspecteurs responsables de la surveillance générale de la pratique, par des enquêteurs et par la Direction des affaires professionnelles.
Durée du mandat :	En continu