La surveillance de la pratique illégale

L'Ordre, un gardien de l'application de la loi

Personne ne peut exercer la profession d'ingénieur ou en porter le titre sans être membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec. Et c'est justement à l'Ordre de veiller au respect de la loi, dans l'intérêt du public.

La pratique illégale peut prendre plusieurs formes, dont voici les plus fréquentes :

• usurpation du titre réservé ou de son abréviation;
• exercice illégal de la profession;
• utilisation de plans et devis non scellés et signés;
• travaux exécutés sans être sous l'autorité d'un ingénieur;
• utilisation d'une dénomination sociale illégale;
• authentification illégale par sceau, signature ou initiales.

Ces pratiques peuvent être intentionnelles ou, plus simplement, être causées par une méconnaissance des lois et règlements qui encadrent la profession. L'Ordre cherche donc à prévenir et à contrecarrer la pratique illégale. Voici comment.

• Des conseillers en prévention rendent visite aux diverses entreprises et organisations touchées par la Loi sur les ingénieurs pour mieux les renseigner sur le système professionnel québécois.
• Des inspecteurs effectuent des visites sur des chantiers de construction. Ils s'assurent que les plans et les devis utilisés sont signés et scellés par des membres de l'Ordre ou des détenteurs de permis temporaire.
• L'Ordre prend contact avec les membres n'ayant pas renouvelé leur inscription au tableau pour s'assurer qu'ils sont informés qu'ils n'ont plus le droit de porter le titre ni d'exercer la profession.
• Des inspecteurs se rendent sur les lieux qui font l'objet d'une plainte ou d'un signalement. À la suite de l'inspection, l'Ordre peut décider d'intenter une poursuite pénale contre les personnes physiques et morales ayant dérogé à la loi.

Des amendes sont prévues dans la législation pour ceux qui sont reconnus coupables.

Pour obtenir des renseignements additionnels :

Téléphone : (514) 845-6141
                    1 800 461-6141, poste 3180
Télécopieur : (514) 845-1833
Courriel : pratill@oiq.qc.ca