Les décisions et les jugements

Voici les listes des décisions récentes qui ont été rendues en matière professionnelle, disciplinaire et pénale.

Décisions - inspections professionnelles et autres

À la suite d'une recommandation du Comité d'inspection professionnelle, le Comité exécutif peut rendre une décision. L'ingénieur concerné peut être radié, limité dans son droit d'exercice ou encore se faire imposer de suivre des stages ou des cours.

Index des décisions - inspections professionnelles et autres

Décisions disciplinaires

Le Conseil de discipline rend une décision disciplinaire quand un ingénieur est reconnu coupable ou non d'un manquement aux lois et règlements de sa profession, à la suite d'une plainte déposée. Diverses sanctions peuvent être imposées par le Comité.

Seules les décisions du Conseil de discipline reconnaissant un ingénieur coupable sont publiées sur ce site, lorsque cette décision n'est pas portée en appel. Les décisions d'acquittement rendues par le Conseil de discipline ne sont pas diffusées.

Index des décisions disciplinaires

Décisions pénales - pratique illégale

Les cours du Québec imposent des sanctions aux personnes physiques et morales qui sont jugées coupables de pratique illégale.

Index des décisions pénales

Radiations pour non-conformité au Règlement sur l'assurance-responsabilité professionnelle

Cette liste fournit le nom des personnes radiées du tableau de l'Ordre. Ces personnes ne peuvent exercer la profession d'ingénieur.

Liste des radiations - Assurance-responsabilité professionnelle