Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetHomeRecourses and decisionsDecisions and judgmentsDisciplinary Council hearing roll

    Hearing Roll: File 22-15-4942

    04/11/2019 09:30

    • Date and place
      Le 4 novembre 2019 à 9h30 -- par téléphone à partir du 1801, McGill College, 6e étage, à Montréal (Québec).
    • Committee
      Me Hélène Desgranges, Présidente
      M. Laurent B. Mondou, ing., membre
      M. Daniel Multescu, ing.. membre
    • Plaintiff
      Michelin Chabot, ing.
    • Respondent
      Guillaume Fortier, ing.  
      (Me Lisa Fournier)
    • Nature of complaint
      Défaut de baser son avis sur des connaissances suffisantes et sur d'honnêtes convictions (art. 2.04 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Omission de faire preuve d'impartialité dans ses rapports avec son client et les entrepreneurs (art. 3.02.10 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art. 59.2 du Code des professions)

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    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Toll free : 1 800 461-6141