Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Hearing Roll: File 22-18-0584

    29/05/2019 09:30

    • Date and place
      Le 29 mai 2019 à 9h30 -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).
    • Committee
      Me Lyne Lavergne, présidente
      M. Richard Gervais, ing., membre
      M. Serge Pelletier, ing., membre
    • Plaintiff
      Jean-François Morin, ing.
      ( Me Jean-François Corriveau)
    • Respondent
      Steven John-Duquette,
    • Nature of complaint
      Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art. 59.2 du Code des professions)
      Acceptation d'un mandat sans tenir compte des limites de ses connaissances et de ses aptitudes ainsi que des moyens dont il peut disposer pour l'exécuter (art. 3.01.01 du Code de déontologie des ingénieurs)
      Refus de rendre compte à ses clients sur ses actions (art.3.03.03 du Code de déontologie des ingénieurs)
      Défaut de fournir à son client les explications nécessaires à la compréhension et l'appréciation des services rendus (art. 3.03.02 du Code de déontologie des ingénieurs)
      Défaut de fournir à son client toutes les explications nécessaires à la compréhension de son relevé d'honoraires et des modalités de paiement (art. 3.08.04 du Code de déontologie des ingénieurs)

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