Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Hearing Roll: File 22-18-0581

    11/04/2019 09:30

    • Date and place
      Le 11 avril 2019 à 9h30 -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).
    • Committee
      Pierre R. Sicotte, Président
      M. Gilles Dussault, ing., membre
      M. Richard Gervais, ing., membre
    • Plaintiff
      Alain Ouellette, ing.
      (Me Sylvain Généreux)
    • Respondent
      Grégoire Tremblay
      (Me Rémy Cliche)
       
    • Nature of complaint
      Défaut de baser son avis sur des connaissances suffisantes et sur d'honnêtes convictions (art. 2.04 du Code de déontologie des ingénieurs)
      Défaut de s'abstenir d'exprimer des avis ou de donner des conseils contradictoires ou incomplets et de présenter ou utiliser des plans, devis et autres documents ambigus (art. 3.02.04 du Code de déontologie des ingénieurs)
      Défaut de respecter ses obligations envers l'homme et de tenir compte des conséquences de l'exécution de ses travaux sur l'environnement et sur la vie, la santé et la propriété de toute personne (art. 2.01 du Code de déontologie des ingénieurs)
      Omission de tenir le registre contenant les renseignements relatifs aux mandats (art.2.01 a) du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs)
      Omission de tenir un dossier technique d'un projet (art. 2.01 c) du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs)
      Entrave aux fonctions d'un membre du comité, d'une personne responsable du Comité d'inspection professionnelle, d'un inspecteur, d'un enquêteur ou d'un expert (art. 114 du Code des professions)

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    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
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