Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Hearing Roll: File 22-18-0560

    23/05/2019 09:00

    • Date and place
      Le 23 mai 2019 à 9h30-- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).
       
    • Committee
      Me Daniel Y. Lord, président
      M. Jean Corbeil, ing.
      M. Jean-Denis Pelletier, ing.
       
    • Plaintiff
      Réal R. Giroux, ing.
      (Me Marie-France Perras)
    • Respondent
      Dany Moreau, ing.
      (Me Paul Kalash)
    • Nature of complaint
      Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art. 59.2 du Code des professions)

      Défaut de ne pas recourir, ni de se prêter à des procédés malhonnêtes ou douteux, ni tolérer de tels procédés dans l'exercice de ses activités professionnelles (art. 3.02.08 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Obligation de s'acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité (art. 3.02.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Incitation d'un confrère à commettre une infraction aux lois et règlement régissant l'exercice de la profession (art. 4.02.03 c) du Code de déontologie des ingénieurs)

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