Ordre des ingénieurs du Quebec
Lancer la recherche

Search:

    OIQ_InternetHomeRecourses and decisionsDecisions and judgmentsDisciplinary Council hearing roll

    Hearing Roll: File 22-17-0550

    16/05/2019 09:30

    • Date and placeLe 16 mai 2019 -à 9h30 - 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).
    • Committee

      Me Lydia Milazzo, présidente
      M. Richard Gervais, ing.
      M. Stephen A. Rowland, ing.

       

    • Plaintiff

      Réal R. Giroux, ing., syndic
      (Me Marie-France Perras)

       

    • Respondent

      Gilles Blier, ing.
      (Me Claude G. Leduc)

    • Nature of complaintDéfaut de ne pas recourir, ni de se prêter à des procédés malhonnêtes ou douteux, ni tolérer de tels procédés dans l'exercice de ses activités professionnelles (3.02.08 du Code de déontologie des ingénieurs) Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art. 59.2 du Code des professions) Obligation de s'acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité (art. 3.02.01 du Code de déontologie des ingénieurs) Incitation d'un confrère à commettre une infraction aux lois et règlement régissant l'exercice de la profession (art. 4.02.03 c) du Code de déontologie des ingénieurs) Entrave aux fonctions d'un membre du comité, d'une personne responsable du Comité d'inspection professionnelle, d'un inspecteur, d'un enquêteur ou d'un expert (art. 114 du Code des professions)

    Was this content useful?

    YesPartiallyNo

    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Toll free : 1 800 461-6141