Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

AVIS

Outre les diplômes contenus à l'article 1.21 du Règlement ci-dessus, d'autres diplômes donnent droit aux permis de l'Ordre sans examen d'admission¹.

Ces diplômes sont décrits au tableau qui suit et les frais de demande de permis pour les détenteurs de tels diplômes sont les mêmes que ceux qui s'appliquent aux détenteurs d'un diplôme de la catégorie A (diplôme reconnu). On distingue ces deux cas :

1. Les diplômes accrédités qui ont été retirés du Règlement parce qu'ils ne sont plus offerts par l'établissement d'enseignement ou parce qu'ils ont changé de nom;
2. Les diplômes accrédités² qui sont en voie d'être ajoutés au Règlement³ (ce processus peut prendre plusieurs mois).

Notes :