Lois et règlements entourant la pratique du génie au Québec

Voici les lois et les règlements qui définissent et encadrent la pratique du génie au Québec. N'hésitez pas à les consulter !

Informations utiles à l'égard de la Charte de la langue française:

• Articles 30 à 40 de la Charte à l'égard de LA LANGUE DES ORGANISMES PARAPUBLICS (dont les ordres professionnels)
• Membres des ordres professionnels : renseignements et conseils (en particulier à propos de l'examen de français de l'OQLF)
• Page d'accueil sur La Charte de la langue française
  (L.R.Q., c. C-11)

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CODE DE DÉONTOLOGIE DES INGÉNIEURS (c. I-9, r.3 ) - Loi sur les ingénieurs (L.R.Q., c. I-9)

CODE DES PROFESSIONS (L.R.Q., c. C-26)

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (Loi concernant le Cadre juridique des technologies de l'information, L.R.Q. C-1.1 )

LOI SUR LES INGÉNIEURS (L.R.Q., c. I-9)

RÈGLEMENT DIVISANT LE TERRITOIRE DU QUÉBEC EN RÉGIONS AUX FINS DES ÉLECTIONS AU BUREAU DE L'ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC (c. I-9, r.15.1) - Loi sur les ingénieurs (L.R.Q., c. I-9) - Code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 65)

RÈGLEMENT SUR L'ASSURANCE-RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DES MEMBRES DE L'ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC (c. I-9, r. 1.1.1) - Loi sur les ingénieurs (L.R.Q., c. I-9) - Code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 93, par. d, 1994, c. 40, a. 80, par. 3º)

RÈGLEMENT SUR LA CESSATION D'EXERCICE D'UN MEMBRE DE L'ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC (c. I-9, r.2.1) - Loi sur les ingénieurs (L.R.Q., c. I-9) - Code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 91)

RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE DES COMPTES DES INGÉNIEURS (c. I-9, r.8) - Loi sur les ingénieurs (L.R.Q., c. I-9) - Code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 88)

RÈGLEMENT SUR LA TENUE DES DOSSIERS ET DES CABINETS DE CONSULTATION DES INGÉNIEURS (c. I-9, r.14) - Loi sur les ingénieurs (L.R.Q., c. I-9) - Code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 91)

RÈGLEMENT SUR LE COMITÉ D'INSPECTION PROFESSIONNELLE DE L'ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC (c. I-9, r.3.1) - Loi sur les ingénieurs (L.R.Q., c. I-9) - Code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 90)

RÈGLEMENT SUR LES AFFAIRES DU BUREAU, LE COMITÉ ADMINISTRATIF ET LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE L'ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC (c. I-9, r.1.1) - Loi sur les ingénieurs (L.R.Q., c. I-9) - Code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 93 par. a, 94 par. a et b)

RÈGLEMENT SUR LES AUTRES CONDITIONS ET MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES PERMIS DE L'ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC (c. I-9, r.1.3) - Loi sur les ingénieurs (L.R.Q., c. I-9) - Code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 94, par. i)

RÈGLEMENT SUR LES ÉLECTIONS AU BUREAU DE L'ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC (c. I-9, r.4.2) - Loi sur les ingénieurs (L.R.Q., c. I-9, a. 10) - Code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 67, 69, 74 et 93, par. b)

RÈGLEMENT SUR LES DIPLÔMES DÉLIVRÉS PAR LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DÉSIGNÉS QUI DONNENT DROIT AUX PERMIS ET AUX CERTIFICATS DE SPÉCIALISTES DES ORDRES PROFESSIONNELS (c. C-26, r. 1.1). Code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 184)

RÈGLEMENT SUR LES NORMES D'ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME ET DE FORMATION POUR LA DÉLIVRANCE D'UN PERMIS DE L'ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC (c. I-9, r.7.2) - Loi sur les ingénieurs (L.R.Q., c. I-9) - Code des professions (L.R.Q. c. C-26, a. 93 c)

RÈGLEMENT SUR LES STAGES DE PERFECTIONNEMENT DES INGÉNIEURS (c. I-9, r.12) - Loi sur les ingénieurs (L.R.Q., c. I-9) - Code des professions - (L.R.Q., c. C-26, a. 94, par. j)