Ordre des ingénieurs du Quebec
Lancer la recherche

Rechercher :

    OIQ_InternetAccueilSalle de presse et documentationPublications

    Mémoire à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale concernant le projet de loi nº 45

    • Auteur: Ordre des ingénieurs du Québec
    • Catégorie: Mémoires et avis
    • RésuméRecommandations et commentaires transmis par l’OIQ à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef. Ce mémoire a été présenté en commission le 27 août 2020.
    • Pièce jointeOuvrir

    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Sans frais : 1 800 461-6141