Lois et règlements entourant la pratique du génie au Québec   

Voici les lois et les règlements qui définissent et encadrent l’exercice du génie au Québec, ainsi que ceux qui s’appliquent à l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

La plupart des hyperliens inclus à cette page renvoient à des pages maintenues à jour par l’État. L’Ordre n’assume aucune responsabilité quant à leur fiabilité.

• Code civil du Québec (RLRQ, c. CCQ-1991)
• Loi sur les ingénieurs (RLRQ, c. I-9) – NON À JOUR – codification administrative à jour
• Code des professions (RLRQ, c. C-26)
• Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c. C-1.1)
• Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11) et information utile pour les candidats

• Code de déontologie des ingénieurs (RLRQ, c. I-9, r. 6)
• Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec (RLRQ, c. I-9, r. 2.1)
• Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec (RLRQ, c. I-9, r. 5)
• Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs (RLRQ c. I-9, r. 9.1)
• Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs (RLRQ, c. I-9, r. 9)
• Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes d’ingénieurs (RLRQ c. I-9, r. 11)
• Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des ingénieurs (RLRQ, c. I-9, r. 12.1)
• Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs (RLRQ, c. I-9, r. 13)

• Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certifications de spécialistes des ordres professionnels (RLRQ, c. C-26, r. 2)
• Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec (RLRQ, c. I-9, r. 3)
• Ancien règlement (pour les ingénieurs juniors) : Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec (RLRQ, c. I-9, r. 4 ) - en vigueur jusqu’au 31 mars 2022
• Nouveau règlement (pour les candidats à la profession d’ingénieur) : Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec (RLRQ c. I-9, r. 7.01)
• Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (RLRQ, c. I-9, r. 7.1)
• Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

• Règlement sur le comité de la formation des ingénieurs (RLRQ c. I-9, r. 6.1)
• Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des ingénieurs du Québec (RLRQ, c. I-9, r. 1.1)
• Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec (RLRQ, c. I-9, r. 11.1)
• Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel
• Règlement sur le rapport annuel d’un ordre professionnel (RLRQ, c. C-26, r. 8)
• Règlement sur le tableau des ordres professionnels (RLRQ, c. C-26, r. 9)
• Règlement sur le comité de la formation des ingénieurs (RLRQ, c. I-9, r. 6.1)

• Code d’éthique et de déontologie des administrateurs de l’Ordre des ingénieurs
• Projet de loi sur les ingénieurs (historique)
• Projet de règlement sur l’exercice de la profession d’ingénieur en société et du projet de règlement modifiant le Code de déontologie des ingénieurs