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    OIQ_InternetAccueilJe suisMembreFormation continueDéfaut : avis, sanction et régularisation

    Défaut, sanction et régularisation d'un défaut 


    AVIS DE DÉFAUT

     

    Si, au terme d'une période de référence, vous n'avez pas accumulé le minimum d’heures de formation requises, l'Ordre vous transmet un avis pour vous signifier votre défaut.

    Cet avis vous indique entre autres que si vous ne remédiez pas à la situation, vous vous exposez à la radiation du tableau de l'Ordre.

    Vous disposez alors d'un délai de 90 jours à compter de la réception de cet avis pour régulariser votre situation.

    Notez que les heures de formation continue accumulées à la suite de la réception d'un avis de défaut sont appliquées en priorité à la période de référence visée par ce dernier.

     

    AVIS FINAL


    Si vous ne remédiez pas à la situation dans les délais prescrits par l'avis de défaut, l'Ordre vous transmet un avis final.

    Vous disposez ainsi d'un dernier délai de 30 jours à compter de la réception de cet avis pour régulariser votre situation, à défaut de quoi vous serez radié du tableau de l'Ordre.

     

     

    AVIS DE RADIATION

     

    Si vous ne remédiez pas à la situation dans les délais prescrits par l'avis final, l'Ordre vous transmet un avis de radiation.

    Sachez qu'une radiation du tableau de l’Ordre a pour effet de vous retirer votre droit d'exercer la profession et d'utiliser le titre professionnel, en l'occurrence celui d'ingénieur, d'ingénieur junior ou d'ingénieur stagiaire.

    Votre radiation du tableau de l'Ordre demeurera en vigueur tant que vous n'aurez pas corrigé votre situation de défaut en fournissant les preuves requises et qu'elle n'aura pas été levée par le Comité exécutif.

     

     

    Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez nous joindre au 514 845-6141 ou au 1 800 461-6141, poste 2398, ou par courriel à l'adresse suivante : sac@oiq.qc.ca.

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