Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilJe suisMembreModernisation de la Loi sur les ingénieurs

    Modernisation de la Loi sur les ingénieurs   


    Pour s’y retrouver : informations sur la Loi modernisée

    Des questions? Écrivez-nous à l’adresse courriel suivante : pl29@oiq.qc.ca.

    Prochaines étapes

    • De la mi-octobre au début du mois de novembre : diffusion de documents (dépliant, vidéo, etc.) présentant quelques-uns des principaux changements à la Loi.
    • Janvier 2021 : articles à paraitre dans la revue Plan.
    • Au plus tard début avril 2021 : lancement d’une formation complète sur la Loi sur les ingénieurs.

    Développements récents

    Historique (étapes précédentes)

    Du 25 août au 2 septembre 2020 - La Commission des institutions procède à l’étude détaillée du projet de loi.

    27 août 2019 – L’Ordre participe aux consultations de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale.

    Juillet 2019 – L’Ordre tient deux séances de consultation auprès de ses membres, l’une à Montréal, l’autre à Québec. Les membres peuvent également transmettre à l’Ordre par écrit leurs commentaires sur le projet de loi n° 29.

    5 juin 2019 – Le gouvernement du Québec dépose le projet de loi n° 29. L’Ordre accueille favorablement ce projet de loi, car il est indispensable de mieux refléter l’évolution scientifique et technologique des dernières décennies en ingénierie.

    […]

    1964 – Adoption de la Loi sur les ingénieurs.

     

     

    Modernizing the Engineers Act

    Find out more: information on the modernized Act

    Any questions? Write to us at pl29@oiq.qc.ca.

    Next steps

    • From mid-October to early November : release of informational document and video on the Act’s main changes.
    • January 2021: articles in OIQ’s magazine Plan.
    • April 2021: release of a course on all aspects of the Engineers Act, as modernized.

    Recent developments

    September 24, 2020 – The National Assembly passed Bill 29 – Act to amend the Professional Code and other provisions in particular in the oral health and the applied sciences sectors. The Bill was given assent the same day. The amendments to the Engineers Act are now into force.

    Any questions? Write to us at pl29@oiq.qc.ca.

    History (previous steps)

    August 25 to September 2, 2020 - The Committee on Institutions completed its clause-by-clause consideration of the bill.

    August 27, 2019 – The OIQ participated in the consultations of the National Assembly’s Committee on Institutions.

    July 2019 – The OIQ held two consultation sessions with its members: one in Montreal and the other in Quebec City. Members could also send their written comments on Bill 29 to the OIQ.

    June 5, 2019 – The Quebec government introduced Bill 29. The OIQ welcomed this bill, because it was necessary to better reflect the changes in science and technology that have occurred over the last several decades in engineering.

    […]

    1964 – The Engineers Act was passed.

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