Pourquoi n’y a-t-il plus de boussole? Qu’est-ce qui la remplace?
Compte tenu de l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur les normes et les équivalences de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre, veuillez noter que la Boussole, l’application permettant d’avoir une bonne idée du parcours à suivre pour obtenir le permis d’ingénieur, n’est plus accessible. Ce nouveau règlement sur les équivalences est en vigueur depuis le 31 mai 2018 et remplace totalement la précédente version. Nous vous tiendrons informé des changements que cela représente dès que l’information sera disponible.
Si j’ai déjà une demande en cours n’ayant pas donné lieu à une décision, est-ce que je peux être plutôt évalué selon le nouveau règlement?
Il vous est possible de demander à être évalué sur les critères du nouveau règlement. Pour ce faire, vous devez prendre contact avec votre responsable de dossier, qui vous expliquera la démarche à suivre et les frais reliés.
Si j’ai déjà une demande en cours ayant fait l’objet d’une décision, est-ce que je peux être plutôt évalué selon le nouveau règlement?
Il vous est possible de demander une révision de dossier. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de demande de révision, fournir les documents appropriés et effectuer le paiement demandé.
Si j’ai fait une demande il y a plusieurs années et que mon dossier a été fermé, qu’est-ce qui arrive si je veux rouvrir mon dossier?
Les demandes de réouverture seront étudiées en vertu du règlement en vigueur au moment de la réouverture.
Dois-je faire traduire mes documents?
Les documents qui sont transmis à l’appui de la demande de reconnaissance d’équivalence et qui ne sont pas rédigés en anglais ou en français doivent être accompagnés de leur traduction en l’une de ces langues. La traduction doit être certifiée conforme à l’original par un traducteur membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec ou, s’il n’est pas du Québec, reconnu par l’autorité compétente de sa province ou de son pays.Par contre, le descriptif (syllabus) de vos cours peut ne pas être traduit pas un traducteur agréer, vous devez tout de même fournir une traduction des documents qui ne sont pas rédigés en français ou en anglais. Dans le cas où la traduction n'est pas effectuée par un traducteur agréé, ce dernier devra attester son travail par une affirmation solennelle
Est-ce que le nouveau règlement est plus avantageux pour moi?
Il n’est pas possible de savoir systématiquement si le nouveau règlement vous sera plus avantageux. Par contre, l’étude sera plus personnalisée en tenant compte de l’ensemble de votre parcours académique et professionnel, ce qui permettra de mieux illustrer les lacunes et compétences d’une équivalence de formation.
Au Québec, combien y a-t-il d’ingénieurs qui ont été formés à l’étranger?
• 24,6 % de l’ensemble des demandes;
• 18,9 % des ingénieurs juniors nouvellement inscrits au tableau de l’Ordre (soit 637 personnes);
• 17,06 % des ingénieurs qui ont obtenu leur titre.
Le nombre de demandes d’admission et d’inscription au tableau provenant de PFE est-il en hausse ou en baisse?
• 14,6 % en 2010-2011 (270/1 840)
• 15,9 % en 2011-2012 (318/2 181)
• 15,7 % en 2012-2013 (320/2 036)
• 16,3 % en 2013-2014 (363/2 216)
• 15,7 % en 2014-2015 (356/2 258)
• 18,4 % en 2015-2016 (332/1 804)
• 14,7 % en 2016-2017 (286/1 943)
• 17,06 % en 2017-2018 (374/2 192)
De quels pays proviennent les ingénieurs formés à l’étranger qui pratiquent le génie au Québec?
• France : 22,0 %;
• Iran : 6,5 %;
• Algérie : 4,7 %;
• Tunisie : 4,0 %;
• Colombie : 3,3 %.
Dans quelles disciplines du génie pratiquent les ingénieurs formés à l’étranger?
• génie civil (25 %);
• génie mécanique (19,6 %);
• génie électrique (17,9 %).
Quelles sont les étapes qu’un PFE doit franchir pour obtenir un permis de pratiquer le génie au Québec?
1. Avec accord de reconnaissance mutuelle de diplômes
Des accords de reconnaissance mutuelle de diplômes* ont été conclus avec 19 pays, notamment la France, des pays du Commonwealth et plusieurs pays asiatiques (Japon, Corée, Inde, Sri Lanka, Turquie), où il existe des organismes d’agrément. Grâce à cette reconnaissance, l’Ordre obtient une garantie quant à la qualité de la formation reçue. Les PFE titulaires d’un diplôme ayant fait l’objet d’une reconnaissance mutuelle peuvent donc être considérés sur le même pied que les titulaires d’un diplôme québécois et, de ce fait, être exemptés d’examens de contrôle des connaissances. Après l'analyse de la demande de permis par le Service de l'admission de l'Ordre, le Comité admission à l'exercice (CAE) de l’Ordre reconnaît une équivalence de diplôme permettant à la personne de s'inscrire à titre de candidat à la profession d'ingénieur (CPI).
* Ces ententes sont possibles parce qu’il existe de part et d’autre des organismes indépendants chargés d’évaluer les programmes de génie. Ingénieurs Canada est responsable de l’évaluation périodique des programmes de génie offerts au Canada. Pour qu’il y ait entente, les normes et procédures d’agrément de l’organisme étranger doivent être comparées aux nôtres et jugées similaires.
2. Sans accord de reconnaissance mutuelle de diplômes
Le fait qu’il n’y ait pas d’accord de reconnaissance implique un processus d’admission plus élaboré, les dossiers devant faire l’objet d’une étude et d'une décision par le Comité d'admission à l'exercice (CAE). Le CAE, composé de 13 membres dont les spécialités reflètent la variété des domaines du génie, évalue la formation de chaque candidat (8 de ces membres sont nommés par les écoles de génie). À la suite de son étude, le CAE peut prendre l'une des décisions suivantes : reconnaître une équivalence de diplôme ou une équivalence de formation permettant ainsi à la personne de s'inscrire à titre de candidat à la profession d'ingénieur (CPI), ou bien prescrire des activités de formation suite à la reconnaissance partielle de la formation.
C’est pour cette catégorie de PFE que le nouveau règlement s’avère facilitant.
Peu importe la voie empruntée (avec ou sans accord), tous les PFE, comme les diplômés du Québec, sont soumis aux trois conditions suivantes :
- jusqu'au 1er septembre 2019 : Réussite de l'examen professionnel (porte sur les lois et règlements liés à la pratique du genie, notamment sur le Code de déontologie des ingénieurs);
- à compter du 2 septembre 2019 : 30 heures de formation théorique en ligne ainsi que la réussite de l'examen professionnel (porte sur les lois et règlements liés à la pratique du génie, notamment sur le Code de déontologie des ingénieurs);
Combien de temps ces étapes peuvent-elles prendre, et à quels coûts?
1. Le coût et le temps nécessaires sont variables, selon les profils des candidats.
2. Pour les candidats formés dans un pays couvert par une entente de reconnaissance des diplômes, il faut compter de 6 à 8 semaines une fois le dossier complet.
3. Le processus pour obtenir la délivrance d'une équivalence de formation est plus long et plus coûteux pour les candidats qui doivent passer des examens de contrôle. Consultez la grille tarifaire pour connaître les frais applicables.
4. Des frais d’admission s’appliquent aux deux catégories de candidats et varient. Consultez la grille tarifaire pour connaître les frais applicables.
5. Les coûts d’admission (incluant les frais de demande de permis et d’examens) sont réduits de 50 % pour les personnes ayant le statut de réfugié.
Comment l’Ordre accompagne-t-il les PFE dans leur cheminement vers l’obtention du permis?
• Centre RIRE (15 participants en 2017-2018);
• IPOP (salaires d’ingénieurs juniors financés par Emploi-Québec pendant quelques mois).
Avez-vous des données sur le taux d’acceptation des demandes de permis des PFE?
Une fois admis à l’Ordre, dans quelle mesure les PFE trouvent-ils un emploi relié à leur formation?
• 58 % des ingénieurs formés à l’étranger occupaient, en septembre 2016, un emploi dans la profession (Rapport synthèse présenté au Conseil Interprofessionnel du Québec, Groupe de travail sur l’accès des PFÉ à un premier emploi dans une profession, version de travail au 1er septembre 2016).
À la suite de la délivrance d’un permis, que peut faire l’Ordre pour aider les ingénieurs formés à l’étranger à s’intégrer au marché du travail québécois?
Le mandat premier d’un ordre professionnel est d’assurer la protection du public. L’Ordre peut rassurer les employeurs sur la validité des mécanismes en place pour valider les compétences des professionnels formés à l’étranger.
À la suite de la délivrance d’un permis, l’intégration au travail d’un professionnel formé à l’étranger n’est pas du ressort de l’Ordre, car ce n’est pas sa mission. Certains organismes externes ont mis en place des activités de recherche d’emploi et d’aide à l’emploi pour les ingénieurs formés à l’étranger.