Révision de la Loi sur les ingénieurs : l’Ordre accueille positivement le projet de loi n^o29

Chers confrères et chères consœurs,

L’Ordre des ingénieurs du Québec accueille avec satisfaction le dépôt du projet loi qui révise la Loi sur les ingénieurs, déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale par la ministre de la Justice, M^e Sonia LeBel.

Le dépôt de ce projet de loi est une étape importante d’un processus dans lequel l’Ordre s’est investi pleinement au cours des dernières années, en intensifiant les discussions avec les décideurs politiques et les diverses parties prenantes. Le besoin de réviser la Loi sur les ingénieurs se fait sentir depuis déjà plusieurs décennies et plusieurs présidents de l’Ordre ont travaillé à faire avancer le dossier avec les instances concernées.

Plusieurs avancées importantes

Le projet de loi permettra d’adapter la Loi sur les ingénieurs aux réalités actuelles de la profession. Parmi les avancées, soulignons les principaux éléments suivants :

• le champ d’exercice des ingénieurs est défini plus largement, permettant de mieux tenir compte de nombreux domaines de pratique du génie apparus depuis l’adoption de la Loi en 1964 – notamment le génie informatique et logiciel, le génie biomédical ou le génie de l’environnement – et des domaines de pratique qui émergent actuellement;
• de nouveaux actes réservés aux ingénieurs, notamment l’attestation de la validité des systèmes informatiques et des logiciels d’aide à la conception recourant à des principes d’ingénierie;
• l’inclusion claire des systèmes embarqués des ouvrages qui sont réservés aux ingénieurs, par exemple les automates programmables industriels;
• l’inclusion de meilleures dispositions pour lutter contre la pratique illégale du génie.

Aller encore plus loin : surveillance des travaux et permis restrictifs temporaires

L’Ordre prévoit d’ores et déjà soumettre aux parlementaires quelques recommandations pour bonifier le projet de loi.

• Pour contribuer à améliorer la qualité de la construction, l’Ordre recommandera que la surveillance des travaux d’ingénierie devienne obligatoire dans la nouvelle Loi sur les ingénieurs. La surveillance permet en effet d’assurer que le bâtiment est construit adéquatement et que le client obtient réellement ce qui était convenu.
• L’Ordre souhaite également que la nouvelle loi prévoie la possibilité de délivrer des permis restrictifs permanents. Tout en assurant la protection du public, ce type de permis, qui existe déjà ailleurs au Canada, permettrait d’intégrer au système professionnel québécois, les personnes au profil atypique, notamment les professionnels formés à l’étranger qui possèdent des compétences particulières dans un domaine très restreint de la pratique du génie.

Consultation des membres

Avant d’entrer en vigueur, le projet de loi devra suivre les étapes habituelles du processus législatif.

À ce sujet, l’Ordre se réjouit que le nouveau gouvernement ait déposé ce projet de loi dès la première année de son mandat et espère vivement que les parlementaires adopteront le texte final au cours de la présente législature. Rappelons qu’au cours des dernières années trois projets de loi visant à moderniser la Loi sur les ingénieurs sont morts au feuilleton en raison du déclenchement d’élections.

L’Ordre compte collaborer pleinement au processus de consultation des parlementaires, notamment en procédant à une consultation des membres de la profession. Pour ce faire, deux événements se tiendront au courant du mois de juillet 2019, à Montréal et à Québec, afin de permettre aux ingénieurs de la province de partager leur point de vue. Nous vous tiendrons au courant des détails de cette consultation sous peu.

Avant cette consultation, je présenterai les grandes lignes du projet de loi lors de l’Assemblée générale annuelle du 13 juin prochain à 17h30 à Québec. Si vous êtes de la région, je vous invite à vous joindre à nous et à confirmer dès maintenant votre présence.

Kathy Baig, ing., FIC, MBA